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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8eccdc6046d47094430
30 avril 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
Sur les dépens [G] qui succombe sera condamné aux entiers dépens PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Déboute LA SAS GEST
MERCREDI
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [D] [T], C/ DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
C'est l'objet de la présente instance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
[E] [G], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en défense datées et signées du 11 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
En cours de délibéré, la société LES JARDINS D'HERMES SARL a sollicité, la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
Le capital de cette société est détenu à 70% par ce dernier et à 30% par Monsieur [P].
69e0c551cdc6046d4770ed10
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
ses moyens de défense.
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
Localité 2], sis [Adresse 1], Comparaissant représentée par Madame [J] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent
69e889a5cdc6046d471cafd4
DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, […] DEFENDERESSE SARL ELECTRO SUD GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
; Le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB se présente et dépose des conclusions en défense n° 2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 232, 284-1 et 493 du Code de procédure civile
Trib. de Commerce
6a0aee73cdc6046d47109f33
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
6a0b1667cdc6046d47141466
* La condamner aux entiers dépens.
69f46998cdc6046d4731433a
Pour la société [R] [N], la situation est devenue totalement inacceptable.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
C'est ainsi que l'affaire se présente.
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
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