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6 906 résultats pour « prévenu détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les dépens [G] qui succombe sera condamné aux entiers dépens PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Déboute LA SAS GEST

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [D] [T], C/ DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

C'est l'objet de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en défense datées et signées du 11 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En cours de délibéré, la société LES JARDINS D'HERMES SARL a sollicité, la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le capital de cette société est détenu à 70% par ce dernier et à 30% par Monsieur [P].

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ses moyens de défense.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 2], sis [Adresse 1], Comparaissant représentée par Madame [J] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, […] DEFENDERESSE SARL ELECTRO SUD GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

; Le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB se présente et dépose des conclusions en défense n° 2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 232, 284-1 et 493 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour la société [R] [N], la situation est devenue totalement inacceptable.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle

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