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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ112 Numéro de rôle : 2026F228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fdb8fdcdc6046d4708395d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ118 Numéro de rôle : 2026F292 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fdb932cdc6046d47083cf7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
REFERE
6a11200dcdc6046d47a3e052
21 mai 2026
– Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS LE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24be7cdc6046d479435fe
2 juillet 2025
DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 502 466 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité
.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
La société Réception Originale Culinaire Qualité qui ne comparait pas, qu'il sera statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ173 Numéro de rôle : 2025F537 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
N° de Minute 2026L02013 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2025L03284 Le 6 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
DÉFENDEUR SAS ORIAD ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL JEANDET PEINTURES REFINISCHING
Chambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
présente ne s'y étant pas opposée * constaté la présence du demandeur * constaté l'absence du défendeur * entendu la partie présente, * clôturé son audition, * informé qu'il rendra compte au Tribunal
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [V] [S] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante
69debc71cdc6046d474048c8
7 octobre 2025
Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Q] OPTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
La société LE ROUZIC TP sera déboutée de l'intégralité de ses demandes et le tribunal ordonnera reconventionnellement la poursuite du contrat jusqu'à son terme. 2- Sur les frais non compris dans les dépens
69dec99bcdc6046d474149d9
SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EVA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
la présence du demandeur et l'absence du défendeur.
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
[Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ Sylvain * Défendeur(s): [V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
DE LA GIRONDE , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :-Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2022B00025 (833 730 005) non comparant
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer européenne, Demanderesse à l'opposition, Ne comparant pas.
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application
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