Par conséquent, M., [T], [X] sollicite de la SARL SG., [E] - T.P. le remboursement de sa facture ainsi que des frais d'huissier, d'expertise et la réparation d'un préjudice moral qu'il invoque.

Enfin, cette situation stressante a affecté la vie personnelle de Mme [G] et elle demande réparation pour un montant de 1 000 € au titre de préjudice moral.

* CONDAMNER purement et simplement la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES (ATCM) à verser à la SAS YONA DESIGN la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice moral * CONDAMNER purement

[Q] [H] à payer la somme de 100.000 euros au titre du préjudice moral que ses agissements parasitaires ont causés aux sociétés [V] [L] et [V] International [L] ; * Ordonner à M.

OPTIMA ENERGIE de 3 000€ au titre de la résiliation fautive ; à titre infiniment subsidiaire, écarter l'exécution provisoire, condamner SAS OPTIMA ENERGIE à lui verser la somme de 3 000 € au titre du préjudice

matériel et financier ; * 30 000€ en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER conjointement et solidairement la société BIOWRAP et la société BC HOLDING FINANCE à payer à la société BIO CONCEPT

communiquées après la délivrance de l'assignation et la veille de l'audience de renvoi, Condamner la société [F] [I] ASSOCIES au paiement d'une provision de 3 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice

condamner à l'exécution forcée de la clause de garantie d'actif et de passif de la cession de parts du 28 août 2018, soit au paiement de 46 993.95 €, en sus de la somme de 10 000 € pour réparation du préjudice

décembre 2024, date de réception de la mise en demeure ; La condamnation de la BNP PARIBAS à payer à Madame et Monsieur [F] (compte joint) la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice

CONDAMNER in solidum les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BOURGOGNE CHAMPAGNE à payer à la société CSTI INDUSTRIE la somme de 190.000 euros au titre de son préjudice

financier et une somme de 5.000,00 € en réparation de son préjudice moral, avec intérêt au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, Condamner la société MAT RENOVATION à payer à la société

Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

de la SAS ENOVOS ; * DEBOUTER la SAS ENOVOS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la SAS ENOVOS à verser à la SAS L2C et Monsieur [N] la somme de 2.000 £ au titre du préjudice

SYLTOURS la somme de 16.000 € au titre des dispositions de l'article 7 du Règlement européen n° 261/2004; * CONDAMNER la TAP à payer à SYL TOURS la somme de 5.000 € au titre de son préjudice moral avec

Sur le préjudice moral, les dirigeants de la société LBS ont subi des menaces et intimidations qui les ont conduits à porter plainte. La société LBS demande à ce titre la somme de 15 000 €.

moral subi, CONDAMNER in solidum la société [2] et Madame [W] [I] à payer à la société [1] une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi CONDAMNER in solidum

Sur la demande de dommages et intérêts de La Financière La Financière demande au tribunal de condamner SwissLife à lui payer 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

matériel résultant de l'inexécution de la clause de non-concurrence contractuelle, * 20.000 € au titre du préjudice moral résultant de l'inexécution de la clause de non-concurrence contractuelle, *

Monsieur [O] [K] sollicite donc le versement de dommages et intérêts à hauteur de 15 000 € en raison de révocation brutale et vexatoire et la somme de 20 000 € au titre du préjudice moral.

économique lié à la concurrence elle- même, * condamner le [N] [J] GESTION à verser au [N] [Q], au titre de la responsabilité extracontractuelle, la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral.