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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
Conformément aux stipulations de l'article K des conditions générales de la SARL A.D.L.T.P. 81 du contrat n° 14131 du 17 décembre 2019, la prescription des actions est d'un an à compter de la prestation
Chambre 08
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces produites
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
La réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction pour ses filiales et pour elle-même..
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Jugement mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2026 par Monsieur, [H], [O].
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
PROST Thierry Président d'audience, M.
MARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
Le 21 juillet 2022, la société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU a souscrit auprès d'elle une veille d'un an sur les appels d'offres des marchés publics et une prestation concernant un certificat électronique
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
[Q] était directeur général de VO2 IT SOLUTIONS jusqu'à sa révocation le 11 avril 2025.
VENDREDI
69c2ec4dcdc6046d47cfe984
10 octobre 2025
générales de prestations, Condamner la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION à payer la somme de 40,00 € à la société, [E] au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Condamner la société
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
N° de Minute 2025L01233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L01232 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
CIRCET annule la prestation le 17 novembre 2023. Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
Le montant unitaire des prestations a ensuite été porté à 350 € HT d'un commun accord.
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
, Vu les dispositions de l'article 1310 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DÉCLARER la société BARROTE CONSTRUCTION recevable et bien fondée dans l'intégralité
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Elle a été fixée pour être plaidée et retenue le 7 juillet 2025 pour une décision à intervenir le 13 octobre 2025 par disposition au greffe.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
Elle fait valoir que la société DIDEROT EDUCATION [N], qui a bénéficié de ses prestations, ne peut se soustraire au paiement du prix convenu au motif que certains cours n'auraient pas été dispensés en
AFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
Dans le cadre de son activité, la société APS a signé un contrat de prestations de services avec la SAS CENTRE MOTEUR ENERGIE (CME) le 15 juin 2018 avec un début de prestations pour le 8 mars 2019.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1ccbccdc6046d47542c33
, toutes prestations de services en vue d'assurer la vie quotidienne des personnes accueillies.
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
effectuées, * Soit terminer sa prestation conformément au devis signé.
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