La créance invoquée qui s'élève à 46339,90 € dont 24157,90 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 26 Mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Z] [Q], muni d'un pouvoir. M.

La SARL GRIZARD AGENCEMENT a exécuté l'ensemble des prestations prévues en émettant la facture n°24552F en date du 17 Octobre 2024 d'un montant de 7.138,37 Euros TTC, déduction faite de l'acompte déjà

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 4 mai 2026.

La créance invoquée qui s'élève à 16 672,69 € dont 5 910,69 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 13 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [W].

Il convient de se référer audit formulaire pour un plus ample exposé des faits et des motifs.

Par ailleurs, il y a lieu de préciser qu'une jurisprudence constante confère à l'architecte maître d'œuvre, une obligation de moyens et que doit être prouvée la faute ainsi que son lien avec le préjudice

Le 2 mai 2024, la société [P] [N] a fait assigner devant ce tribunal la société OAAN CONSULTING.

[R] peut se voir reprocher les fautes suivantes : - avoir frauduleusement augmenté le passif de la société [L] [R] Production * avoir fait usage des biens de ladite société dans un sens contraire à l'intérêt

Dire et juger que le demandeur ne rapporte pas la preuve que l'origine des dommages est imputable à faute à CMA CGM * En conséquence dire et juger que CMA CGM n'est pas responsable et rejeter les demandes

Elle soutient que le seul fait de ne pas avoir fourni une chose conforme suffit à établir la preuve de cette inexécution, la bonne foi éventuelle du vendeur étant inopérante tant sur l'existence de la

[M] [N] n'en apporte pas la preuve.

UPCLAIM a alors sollicité par email en date du 4 août 2025, auprès de la Compagnie Aérienne, l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement.

La créance invoquée qui s'élève à 188559,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 30//11/2022.

Des preuves suffisantes ont déjà été produites par la défenderesse.

Outre les justifications, cette somme est incontestable du fait du caractère intangible du CCAG par application de l'article 7-6 du CCAG, faute de contestation dans le délai de 20 jours.

La créance invoquée, qui s'élève à 42596,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance d'injonction de payer rendue le 02/12/2025.

La créance invoquée, qui s'élève à 2888,21 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 194694,58 € dont 67380,10 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.