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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
La SELAS EGIDE présente les grands livres des exercices fiscaux 2021 et 2022 qui font apparaitre 2 résultats négatifs.
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Prix de cession Le repreneur propose un prix global et forfaitaire de cession de 10 000€, correspondant aux actifs incorporels suivants : * La valeur de la clientèle, * Le savoir-faire, * Les logiciels
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
Les efforts entrepris permettent d'envisager des résultats positifs à moyen terme.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39f63cdc6046d4718ea63
1 juillet 2025
(SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [F] [G], gérant En présence de : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [K], ès qualités de mandataire judiciaire Il convient de rappeler
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés sur les propositions faites, conformément
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2211cdc6046d47c91080
29 avril 2026
DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005563 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL CREPATOLL SARL, prise
69f1e9c0cdc6046d47f48591
bancaire est négatif au 21 avril 2026 * N'a pas justifié de contrat à venir et n'a pas justifié de perspectives de développement commercial * N'a transmis aucun prévisionnel d'activité ni compte de résultat
Procédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
Dit que les créances à échoir résultant des contrats poursuivis, seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des échéances, Prend acte que
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces comptables et bancaires afférentes à l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller à ce que les décisions devant être prises
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [A] [P] Comparante EN PRESENCE DE SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL
69b23cf9cdc6046d475d0ed5
14 janvier 2026
[O] [A] ont fait assigner la société A.NO SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [X] née [B] [K], le 24/05/1980 à [Localité 2] (75), FRANCE, exerçant une activité de transport public
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : TASALIA HOLDING UNITED, prise
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Il en résulte un déséquilibre financier du contrat, pénalisant uniquement le prestataire.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
Elle est spécialisée dans les produits dit de « milieu de gamme » (prix autour de 1 M€).
69bc71b5cdc6046d4741ac48
23 janvier 2026
redressement judiciaire à l'égard de la SARL [B], immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 797 712 718, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Antibes Juan-les-Pins (06160) et a la SELARL GM, prise
69bc75a8cdc6046d4741f73c
27 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025, et après renvoi, à l'audience du 20 janvier 2026, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.
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