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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SELAS EGIDE présente les grands livres des exercices fiscaux 2021 et 2022 qui font apparaitre 2 résultats négatifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Prix de cession Le repreneur propose un prix global et forfaitaire de cession de 10 000€, correspondant aux actifs incorporels suivants : * La valeur de la clientèle, * Le savoir-faire, * Les logiciels

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les efforts entrepris permettent d'envisager des résultats positifs à moyen terme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [F] [G], gérant En présence de : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [K], ès qualités de mandataire judiciaire Il convient de rappeler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés sur les propositions faites, conformément

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005563 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 24/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société SARL CREPATOLL SARL, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

bancaire est négatif au 21 avril 2026 * N'a pas justifié de contrat à venir et n'a pas justifié de perspectives de développement commercial * N'a transmis aucun prévisionnel d'activité ni compte de résultat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fb1733cdc6046d47c82f72

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dit que les créances à échoir résultant des contrats poursuivis, seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des échéances, Prend acte que

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TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces comptables et bancaires afférentes à l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller à ce que les décisions devant être prises

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [A] [P] Comparante EN PRESENCE DE SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cf9cdc6046d475d0ed5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [A] ont fait assigner la société A.NO SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [X] née [B] [K], le 24/05/1980 à [Localité 2] (75), FRANCE, exerçant une activité de transport public

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : TASALIA HOLDING UNITED, prise

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il en résulte un déséquilibre financier du contrat, pénalisant uniquement le prestataire.

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le jugement du 18 décembre 2023 a nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [J], administrateur judiciaire, la SELARL BDR & Associés, prise en la personne de Me [I], mandataire judiciaire, et M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle est spécialisée dans les produits dit de « milieu de gamme » (prix autour de 1 M€).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc71b5cdc6046d4741ac48

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la SARL [B], immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 797 712 718, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Antibes Juan-les-Pins (06160) et a la SELARL GM, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc75a8cdc6046d4741f73c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 décembre 2025, et après renvoi, à l'audience du 20 janvier 2026, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

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