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163 résultats pour « priorité d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

UNIC ressortent des données obtenues ; * Que de nombreux mots-clefs figurant sur la requête ont été identifiés dans les bases de GP CONCEPTS ; * Que consciente des manœuvres frauduleuses qu'elle a employées

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les mises en demeure : La société TRAMA VERDE s'est employée, par divers procédés, à retarder la réitération de la promesse.

Source officielle

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