Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, * Dit la procédure régulière, l'action recevable et se dit compétent.

Le 22 août 2023, Monsieur [X] [D] s'est porté caution solidaire de la société ALUBAT SAVOIE dans la limite de 100 000 euros et pour une durée de 5 ans au titre de l'ensemble des engagements pris par la

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Il produit une expertise graphologique privée qui indique qu'il y est probable que l'acte ne soit pas rédigé de sa main.

* La requérante n'a pas fourni les points de retraite correspondant à l'année 2017 et 2018. * Elle a payé 3 887,33 euros au titre des cotisations, et cela est admis maintenant par Agirc. 10.

Elle ajoute avoir maintenu, au titre de l'année 2022, le chiffre d'affaires prévisionnel et que le montant de la cotisation annuelle était de 31.806,94 euros.

La société SEICAR est un fournisseur de différents équipements de froid auprès de la société ANOMAX depuis de nombreuses années.

Ce contrat a été souscrit pour une durée d'un an tacitement reconductible à son échéance annuelle du 1 er juin de chaque année.

Depuis juillet 2023, la SARLAU BON PAIN A livré divers produits à hauteur de 40.471,55 euros, commandés par Madame [V] [L] née [J].

En conséquence, l'abonnement a été renouvelé pour une année supplémentaire.

Au cours de l'année 2017, la société GEP se lançait dans la réalisation d'un projet dit « [Localité 3] » consistant en la création de 3 centrales photovoltaïques (2 en toiture de serres agricoles et 1

La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société LUNC.

, 30 jours après la date d'émission des factures jusqu'à la décision à intervenir et intérêt légal à compter de la décision à intervenir avec capitalisation d'année en année dans les termes de l'article

Localité 1] (10), a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie estune filiale de la société Haute-Marne Libérée

Aucun courrier ou courriel de IDFS ne fait ensuite état d'une quelconque contestation sur les volumes et les prix de ces marchandises.

[V] [L] n'est que partiellement libéré des parts sociales des SARL. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00905 DEMANDEUR SAS SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES EUROPEEN - CAE Prise en la personne de son représentant légal

Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13/02/2023, la société A.M.V.

Sur les effets de la nullité : La nullité prive le CRÉDIT AGRICOLE de toute action fondée sur les engagements litigieux. Les cautions doivent être libérées de toute obligation.