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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 06
69f27899cdc6046d4703d136
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00087 Par acte en date du 5 Août 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre 06
69f27b84cdc6046d47040e0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00107 Par acte en date du 12 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre 06
69f29a82cdc6046d47067198
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00657 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officielleChambre 06
69f41023cdc6046d47294915
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00658 Par acte en date du 10 décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
1 avril 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Madame [I] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la société [Localité 1] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a082cdc6046d4786e4eb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielleMERCREDI
69aa2973cdc6046d47a9f212
9 juillet 2025
9 juillet 2025
complémentaires et frais relatifs à la période allant de mars 2022 à novembre 2023, * 8 contraintes ont été signifiées à la société Yessal Gui Thioune SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleMERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
redevable envers elle d'une somme de 16 203,20 euros, au titre d'une ordonnance de référé rendue le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Marseille, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa354bcdc6046d47aa9cde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
complémentaires et frais relatifs à la période allant d'octobre 2023 à mars 2025, * 9 contraintes ont été signifiées à la société Husky Construction SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa3701cdc6046d47aab571
8 juillet 2025
8 juillet 2025
complémentaires et frais relatifs à la période allant d'avril 2020 à mars 2025, * 12 contraintes ont été signifiées à la société Batos Bâtiment SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b17cdc6046d47718ab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
réunir le Comité Social et Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bdccdc6046d47719a20
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Que la signification et le recouvrement de sept contraintes ont été inefficaces, que le procès verbal de saisie-attribution sur les comptes bancaires connus de l'URSSAF pratiqué le 29/09/2025 entre les
Source officielleRendu de décisions
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Références : 2025P00564 / 2026J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleRendu de décisions
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Références : 2025P00565 / 2026J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleRendu de décisions
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Références : 2025P00619 / 2026J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, transformé en procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edb5cdc6046d479d4759
21 janvier 2025
21 janvier 2025
patronales, et que cette créance n'a pu être recouvrée malgré les actes d'exécution dirigés contre la société GSM ORDI SASU, Vu la non comparution de la société débitrice, ni personne pour elle, et le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb84cdc6046d47ecb87a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu que lors de la remise de l'assignation, l'huissier a dressé un procès verbal de recherches infructueuses, en indiquant qu'aucune activité n'existe à cette adresse.
Source officiellePage 9 sur 345