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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
de Besançon dans la procédure numéro 1901394 initiée par la SMABTP.
Trib. de Commerce
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
Il convient d'ouvrir à l'égard de la société [X] SARL une procédure de redressement judiciaire. Il y a lieu de passer les dépens en frais privilégiés de procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be543acdc6046d476be1d6
2 juillet 2025
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 02/07/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
69ef271acdc6046d47b11bd2
24 avril 2026
Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, ne s'oppose pas à la demande d'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire.
Chambre 2-2
69d84dcdcdc6046d47b546a7
19 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 4 octobre 2022, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS [M].
Référés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
), objet du contrat n° 311965FP0 ; * un ensemble de matériel informatique (3 PC fixe Dell et un serveur NAS), objet du contrat n° 328509FP0 ; et * l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aee2cdc6046d4704c0dd
21 janvier 2025
Cette déclaration a été réceptionnée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 16/01/2025, à laquelle étaient jointes les pièces visées à l'article R.631-1 du code de commerce, datées, signées et
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1010 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 Jugement PC ouverture d'un
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
La procédure est pendante devant la cour d'appel de Versailles.
69e8b161cdc6046d472012b7
69e35119cdc6046d47abade1
13 avril 2026
Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.
Chambre 14
69bf1c19cdc6046d477c5b31
9 octobre 2025
PINOCCHIO II S.A.S [Adresse 2] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
La SA GENERALI IARD a mandaté le cabinet [V]/[B] pour procéder à une expertise amiable des dommages.
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Faits et Procédure : Le 13 avril 2021, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a acquis auprès de la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES (dénommée ciaprès garage EDEN AUTO) un fourgon MASTER
chambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
Le véhicule a été dûment réceptionné par INFLUENCE le 1 er juillet 2017.
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.
CONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
9 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La Société BATI CONCEPT créée en 2001, est située à, [Localité 1] et a pour activité la construction de maisons individuelles.
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