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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11ab0dcdc6046d47ade836
21 mai 2026
à l'égard de la société KARKASSE SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
Page 9 sur 130
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
à l'égard de la société BAT INGENIERIE SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
6a11a6c3cdc6046d47ada110
à l'égard de la société RUN TOYS COMPANY SAS en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
à l'égard de la SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
6a11a872cdc6046d47adbdf9
à l'égard de la société OFFICE SOURCING CAR SAS en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
à l'égard de la société KAZ'DA SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
6a11a93dcdc6046d47adcac5
à l'égard de la société ABK Océan Indien SAS en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
Monsieur [B] [T] a déjà connu les affres de plusieurs procédures collectives.
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F547 Numéro de Procédure collective : 2024RJ480 JUGEMENT PRONONCANT
6a11aa38cdc6046d47addad6
à l'égard de la société LDS POMPAGE SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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17 juillet 2025
de redressement judiciaire de la société EFFET DE LEVIER est liée à sa filiale, la société AV MATERIEL, qu'il n'a aucune visibilité sur l'activité de cette dernière, que des offres de cession doivent
69f318c2cdc6046d4710c6e5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
En effet, cette procédure lui permettra de poursuivre son activité, maintenir l'emploi et apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire.
69f7e399cdc6046d47807d1f
69f7e329cdc6046d4780762d
à l'égard de la société [D] [R] DISTRIBUTION SARL en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
à l'égard de la société TRADITION CREOLE SAS en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.
Chambre 03
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10 février 2026
Sinon il suffirait que la maison mère embauche un salarié visé par une clause de non-concurrence signée par une filiale et le mette ensuite à disposition de ladite filiale pour contourner la clause.
PROCEDURES COLLECTIVES
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3 janvier 2025
ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
. : P202500513 Jugement prononcé le mardi 05 mai 2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe PLAN DE SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
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1 juillet 2025
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003533 2025000524 TALEM (SAS)