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de redressement judiciaire à l'égard de : [Localité 1] (SARL) Exerçant une activité de : Aide à domicile Dont le siège est sis : [Adresse 1] Cette décision a désigné : M.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 - [Adresse 3] [Localité 1] Maître BENSEGHIR Hassan [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE

b) La preuve d'un accès à ce fichier La société [Y] n'a jamais eu accès à un fichier client de [M].

Il convient de se reporter aux dispositions prévues dans le Code de procédure civile.

La mise en service était prévue le 15 juillet 2022.

Pour Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE est défaillante à rapporter la preuve du bien-fondé et du quantum de sa créance à l'égard des cautions

En effet, la défenderesse a procédé au paiement de l'indu avec un retard certain tout en maintenant son opposition au paiement des intérêts de retard, dont la somme est particulièrement modique eu égard

Par ailleurs, M. et Mme [U] épouse [K] invoquent l'exécution provisoire facultative prévue à l'article 515 du Code de procédure civile.

Par jugement du 1 er février 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société R2C SARL.

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

Registre du Commerce BOBIGNY : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Par jugement en date du 18 octobre 2023, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS

civile ; * CONDAMNER la société CARE EXPERIENCE aux entiers dépens de la procédure.

Condamner la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COMDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la société EVEREST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.