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546 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DETAIL DU PASSIF Créances superprivilégiées 38 k€ PRS 213 k€ Bancaire 162 k€ URSSAF 368 k€ Obligataires 704 k€ Autres Chirographaires incluant créances contestées 397 k€ Total 1.882 k€ c- Proposition

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TCOM

Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [B] Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par M.

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

capital via sa société patrimoniale, [R], jusqu'en 2020 (Pièces n°1 et 2) ; Le 26 juin 2020, l'assemblée générale mixte de SOPIC INVESTISSEMENT a décidé d'une réduction de capital par rachat de ses propres

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 09 juillet 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 07 janvier 2026 à 14 heures ; Vu les propositions

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b1d5cdc6046d4768dfc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Un plan de remboursement progressif sur 4 ans est proposé : Année Pourcentage Année 1 15% Année 2 20% Année 3 30% Année 4 35% TOTAL 100% Les versements auront lieu

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'exercice clos le 31 décembre 2023, et * pouvoirs donnés au Président de la société notamment afin de déposer au Greffe les statuts de la société THINKDEEP AI SAS dans sa version antérieure à la modification

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROPOSITIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT : La société DDL a souhaité présenter à ses créanciers, conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 du code de commerce, des propositions d'apurement de son

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TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement en date du 05/07/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b9f1cdc6046d479981f0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

jugement en date du 18 décembre 2024, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 25 juin 2025 à 14 heures ; Vu les propositions

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* son courrier du 25 avril 2024 mentionnant que DECA 2 lui avait proposé une « remise » de 100 000€.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6a1cdc6046d479b52b3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 18 décembre 2024, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 17 décembre 2025 à 14 heures ; Vu les propositions

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par la SAS [E] ; Que l'article 5 de ces conditions générales prévoit que les modalités d'organisation du salon (et notamment l'emplacement) déterminées par l'organisateur peuvent être modifiées à son

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 8 septembre 2022, un technicien de la SAS LEASE PROTECT FRANCE a constaté sur site que le mot de passe était introuvable, que le programme était inaccessible et a proposé de désinstaller et réinstaller

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de Maître [L] [W] propose au tribunal de commerce un plan qui prévoit la continuation de l'entreprise.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est à noter que la société ABSOLUTE MICRO a mis beaucoup de temps à répondre aux propositions de maquettes de COGNIMAP du 17 juin 2021, en particulier pour proposer un visuel modifié du personnage principal

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces modifications ont entraîné des variations tarifaires et ont été documentées dans des cahiers des charges mis à disposition via un espace client sécurisé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

avenant du 19 mars 2021, la Société MIRAMAXAUTO et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE ont formalisé les conditions et modalités encadrant la période additionnelle et les modifications

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la liste des mots clés, ou à modifier la date du début du champ temporel ; Disons que l'opération de levée de séquestre doit être engagée selon la procédure ci-après, même s'il est fait appel de cette

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

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