* 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

de retard (art.6 du règlement intérieur) * 456,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production

Elle évolue dans le même secteur d'activité que la société MYTILIMER PRODUCTION. Monsieur [C] [D] a été embauché par la société MYTILIMER PRODUCTION le 8 juin 2004.

[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à

En s'abstenant de fournir ladite garantie, la société ARCONANCE a privé la société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MAÇONNERIE du bénéfice de cette protection légale.

TRIBUNAL AYANT LE 26 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien

514, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions

Au soutien de ses prétentions, monsieur [U] fait valoir disposer d'un compte courant d'associé dans les livres de la société ACCESS FONCIER à hauteur de 7 500 euros.

janvier 2021, EDF a confié au groupement d'entreprises INEO NUCLEAIRE / COLAS CENTRE OUEST / COLAS NORD EST / SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES la réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection

Le conseil de la SAS NGE FONDATIONS se présente et soutient ses conclusions déposées à l'audience du 19 février 2026 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de :

du 22 mai 2023 en raison d'un manquement de la société PREFILOC CAPITAL à son obligation de délivrance, Débouter en conséquence la société PREFILOC CAPITAL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

À la suite d'une augmentation anormale des coûts de production de ses parcelles agricoles lors de la campagne 2019, la société ETS [V] [U] a initié un audit financier qui a pointé une discordance entre

plan, * La société OPTIMA CLASSE 6 procèdera au versement des annuités par versement trimestriel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, La société OPTIMA CLASSE 6 justifiera par la production

Le 08 avril 2024, la protection juridique de Monsieur [C] [M] missionne la société LIDEO afin de réaliser une expertise contradictoire.

A notre audience du 16 janvier 2024, les parties ont comparu et développé oralement leurs prétentions et moyens afférents à la compétence de ce tribunal.

art.6 du règlement intérieur) * 2 419, 51 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de décembre 2024 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production