Monsieur [E] [Z] a réceptionné le matériel sans réserve. Monsieur [E] [Z] a cessé de régler le montant du loyer à compter de l'échéance du 30/10/2024.

Les travaux ont été réceptionnés avec des réserves, les 18 et 19 mars 2019. Deux listes de réserves concernant BAT ELEC portaient sur les « ERP/Parties Communes/Extérieurs » et sur les logements.

Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.

Le 18 juillet 2024, le procès-verbal de livraison réception est signé sans réserve par les sociétés CORHOFI et GROUPE ECOS. La société CORHOFI constatait des retards et des incidents de paiement.

de 60 mois, moyennant des loyers d'un montant HT de 4.678,32 euros, payables mensuellement, portant sur le matériel suivant : [Adresse 3] (Numéro de série W1T96421410472373) Le procès-verbal de réception

PARADISE a réceptionné le matériel sans réserve le 15 Novembre 2022. LOCAM a réglé le montant des factures de JFM.

[T] réceptionne les équipements objets dudit contrat sans restriction, ni réserve, et cesse de régler les loyers à compter du 1 er mars 2024. En date du 19 aout 2024, DLL met en demeure M.

* Une mise en service est intervenue en octobre 2023, * Aucun procès-verbal de réception assorti de réserves n'a été formalisé contradictoirement.

Le 10 janvier 2025, la réception de travaux a eu lieu, avec réserves consignées dans un procèsverbal.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[X] rétorque que : * Le matériel fourni et installé par elle au titre du service « Mon réseau local » est conforme et fonctionnel ; * Le procès-verbal de réception signé sans réserve par Mme [I] le prouve

La société Cathy Services a réceptionné le site sans réserve le 19 janvier 2023 selon le procès-verbal de livraison et de conformité.

La réception de l'ouvrage avec réserve met un terme à la relation contractuelle des parties et constitue le point de départ des garanties post-contractuelles.

Ils consistent essentiellement : * en ce qui concerne la SRL, [V], [I] : La SRL, [V], [I] expose que les travaux contractuellement prévus ont été exécutés et réceptionnés, sans qu'aucune réserve n'ait

Une réception contradictoire avec réserves était effectuée le 9 mai 2023 et levées des réserves le 6 Septembre 2023.

À TITRE PRINCIPAL, : CONSTATER l'absence de procès-verbal de réception, de levée des réserves et de remise des DOE, conditions cumulatives d'exigibilité du solde prévues à l'article 5.4.1 du Contrat.

Par courrier du 29 octobre 2024 et réceptionné par le greffe le même jour, la SELARL [E] a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.

La SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1] affirme qu'une réception s'est tenue entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre en date du 19 décembre 2024.

Cette mise en demeure restera sans effet.

Le 25 février 2020, le procès-verbal de livraison réception est signé, sans réserve, par la société, [Q] SAS et la société ATAWA INTERACTIVE SARL.