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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
La société Sirev a alors procédé à la réparation de 19 colliers, Par courriel du 26 mai 2014, la société Entreprise Berlioz a averti son assureur, la compagnie Groupama, de la réception du courrier de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
La société KERNIC AUTO CLEAN exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à [Localité 2].
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
chronologie des opérations d'installation de climatisation en recherchant notamment la date d'intervention et d'achèvement de l'installation, * prendre connaissance de tous documents contractuels et ou techniques
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
* Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20e80cdc6046d47b990b9
Elle réalise courant 2021 et 2022 plusieurs interventions techniques pour le compte de la société LES GOURMANDISES DE TYLU.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Stocko ne demande que la réparation de son entier préjudice et ne prétend à aucune double indemnisation.
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
* Préjudice moral : il est constitué de l'atteinte à l'image et à la réputation et doit être réparé à hauteur de 2.903.293,72 euros.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
constat d'huissier du 23 avril 2025, Constater l'existence d'un différend, et partant, afin d'éclairer le Tribunal qui sera saisi ultérieurement au Fond d'une demande de résolution de la vente et de réparation
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Entre mars et juin 2024, les parties essaient de trouver une solution de réparation amiable avec l'aide d'un conciliateur de justice, en vain.
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Equipment Sourcing Support ci-après dénommée ESS est un fournisseur de matériel technologique dans les domaines de la biotechnologie, la pharmaceutique et la santé.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
La société DICSIT ALLIANCE a pour activité la distribution de matériels de climatisation et de réfrigération, notamment destinés aux bus et autocars.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
ACHAT, REVENTE DE BIENS IMMOBILIERS, PRISE DE GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET GESTION DE SON PATRIMOINE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, NOTAMMENT ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Réinstallation de l'intégralité des serveurs RDS et nouvelle répartition sur les deux machines physiques 4. Réinstallation de la machine virtuelle Broker (répartition de charges) 5.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
permettant à la juridiction de statuer sur la responsabilité de la société [X] [O] ARCHITECTES * De décrire les solutions techniques à mettre en œuvre pour remédier aux désordres * Recueillir tous les
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Ils sont directement liés au sinistre et doivent, en conséquence, être intégralement réparés.
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
CMC répond que : * CMC a fait l'acquisition du matériel choisi par LDC pour 42 419,72 € ; * LDC soutient que le matériel serait de 8 000 € qui correspond au montant de la TVA et non du matériel ; *
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.
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