matériel, et d'autre part la somme de 2.500,00 € au titre du préjudice subi du fait de l'insalubrité des locaux repris, soit la somme totale de 20.554,15 €.

moral, ni commercial ; Le tribunal déboutera AGENCE JB de sa demande au titre d'un préjudice d'image, d'un préjudice moral et d'un préjudice commercial.

de son préjudice subi.

du préjudice financier subi * 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

A titre subsidiaire * Débouter Monsieur [Z] et la société [N] de l'intégralité de leur demandes, fins et conclusions.

L'intégralité de la clientèle prévue à l'acte de cession n'a pas été transférée.

Le tribunal dira que ce mail qui engage une discussion sur l'étalement de la dette n'est pas suffisant pour confirmer que les sommes facturées sont intégralement dues à la société K-AMICIS SAS.

* condamner Mme [M] [J] à verser à Mme [M] [R], une provision à valoir sur la réparation de son préjudice fixée, à titre provisoire, à la somme de 5 000€, en application de l'article 873, alinéa 2 du

préjudice de jouissance résultant de l'immobilisation prolongée du véhicule ; Que l'évaluation de ces différents préjudice est documentée et justifiée ; Que le préjudice moral résultat de la résistance

Sur les demandes indemnitaires de AKPARTNERS à l'encontre de TESLA, elles sont sans fondement, car TESLA a effectué l'intégralité des réparations de sorte que le véhicule n'a pas été immobilisé sur une

de son préjudice matériel.

le préjudice subi par la société LOCAM du fait de l'inexécution de son locataire.

En conséquence, le Tribunal rejettera la demande de la société [E] [B] [C] de se voir allouer une somme de 35 077,69 € en réparation d'un prétendu préjudice pour incidence fiscale. 3- Sur les demandes

société [E] (pièce 2 – [E]) a confirmé que la société Intégral avait bien validé les plans litigieux.

du préjudice subi ; CONDAMNER la société COHERENCE COMMNICATION à relever et garantir la société LEASECOM les sommes qu'elle pourrait être amenée à restituer à la société LA CROIX VERTE CONDAMNER

M., [Z], [Y] sollicite le remboursement de ses impenses et la réparation de ses préjudices pour un montant de 30.460,79 euros.

du préjudice matériel * 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de

La société BATI AVENIR, qui ne conteste pas son implication dans le dommage constaté, s'oppose cependant au paiement de l'intégralité des réparations.

La société ARISKAN demande par conséquent au Tribunal de : * Débouter intégralement la société ELIPCE de ses demandes, * Condamner la société ELIPCE à réparer le préjudice causé à la société ARISKAN

* La responsabilité civile impose que le manquement au devoir de conseil par un professionnel du chiffre peut entraîner sa condamnation à réparer le préjudice fiscal subi par son client. 6.