jusqu'en septembre 2021, au travers de multiples contrats indépendants (5 à 15 contrats par mois) ; * Le chiffre d'affaires connait une croissance régulière et rapide jusqu'en 2021, * La mise en concurrence

Sur la demande d'HOIST liée à la cession de créance sur le solde du compte courant à HOIST HSBC et HOIST produisent aux débats : * un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDRANT BICHE

temporaire puisque les parties ont continué à collaborer de manière régulière et continue comme avant 2012.

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

par la société BAG & PACK à la société BMB sont défectueuses ; * Constater que l'article 4 des conditions générales de vente prive de toute substance l'obligation essentielle de la société la société

intérêts pour résistance abusive, comportement dolosif et contradictoire en ayant laissé entendre, avant la condamnation, qu'elle couvrait la société et ses dirigeants.

Dans le cadre de la procédure de conciliation ouverte précédemment à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, un accord de conciliation portant sur la résiliation du contrat a été signé et constaté par

été contractées par la société

De surcroît, elle ne démontre pas que ces Conditions Générales ont été incorporées au connaissement ni qu'elles étaient connues et acceptées par PBC.

Par actes sous seing privé du 1 er mars 2023, elle a acquis : * de Monsieur [N] [Q] ses 800 actions de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS pour le prix de 750.000,00 €, dont 402.000,00 € restaient à régler

Dans ces conditions, par ordonnance du 17 avril 2025, le Juge-Commissaire a : Constaté l'existence d'une contestation sérieuse de la créance ; Prononcé, en conséquence, un sursis à statuer dans l'attente

[N] déclare que * il disposait d'un salaire net mensuel de 1 960 € * il devait rembourser un prêt bancaire de 245 000 € contracté auprès de BNP Paribas pour l'achat d'un appartement au prix de 291 500

C'est dans ce contexte que PASSY - conteste la validité de son expulsion, qu'elle considère avoir été réalisée en violation des règles qui gouvernent le droit des procédures collectives - et assigne les

Il conteste les modalités de résiliation du contrat de location gérance soulevant le non -respect par la commune de [Localité 1] des termes de la clause résolutoire.

pour cette dernière, CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire des quatre contrats de location conclus avec la Société RDV CONSULTING, * La résiliation de plein droit du contrat n" 226980FM0 à

Maître [K] qui représentait jusqu'alors Monsieur [M] [B], a indiqué avant l'audience, qu'il n'intervenait plus dans cette affaire.

Il en résulte que ce contrat de prêt a été conclu sans aucune contrepartie pour la société prêteuse.

Au terme de l'audience du 19 mars dernier, il a été constaté : que les conditions requises quant à l'homologation du plan de redressement par voie de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS

chacune des deux prestations), le nombre d'années prises en compte (5) gonfle artificiellement le préjudice, le préavis réellement effectué (respectivement 9 mois et 4 mois) n'a pas été défalqué.

Le tribunal ne disposant pas du contrat du compte courant, les intérêts de retard seront calculés au taux légal. Sur le contrat de cautionnement du 14 octobre 2022 M.