Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Madame [L] [F] et Monsieur [Q] [J], fondateurs d'EQINOV (ci-après « les Fondateurs »), détenaient respectivement 10 % et 10,4 % du capital social de la société à titre personnel, ainsi qu'une participation

Une réunion contradictoire d'achèvement des travaux s'est tenue le 28 janvier 2024 et un constat d'achèvement des travaux a été signé le 26 février 2024 avec réserves.

de Mme [M], et que ce n'est que par inadvertance qu'ils n'ont pas été envoyés à l'adresse personnelle de M.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Aucun établissement financier ne s'est prononcé favorablement sur les demandes préalablement à la réunion bancaire.

Au cours de la mesure d'expertise, six réunions se sont tenues entre les mois de février et de décembre 2021. Plusieurs dires ont été échangés entre les parties.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur

Le capital social est détenu égalitairement par Monsieur [U] [D] et Monsieur [U] [J], Président de la Société, chaque associé détenant 50 % des droits de vote.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 8 septembre 2023 (signification remise à personne), la société [I] CONSTRUCTION a assigné la société COREDIF d'avoir

Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne

Enfin, la SDE de droit indien Koncept Retail Services Private Limited (ci-après « Koncept ») est intervenue volontairement dans la cause à l'audience du 14 juin 2024, en exposant (i) avoir été détenue

Par exploits signifiés à personne les 22 mai 2024 à la société RBM, le 24 mai 2024 à la société IVECO France et le 29 mai 2024 à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, ainsi que par exploit signifié non à personne