L'ouverture de cette procédure collective est de nature à mettre en péril la trésorerie de la société ORBON compte tenu du risque de mise en œuvre par le fournisseur de la garantie à première demande.

Le montant total des prestations non réglées s'élève à la somme de 16.835,30 € HT. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Sur l'exécution provisoire, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu la nature de l'affaire, Vu l'absence de demandes en vue de règlement amiables, Vu l'absence de risque d'insolvabilité, Exclure

Le demandeur doit caractériser l'existence de présomptions d'irrégularités et un risque d'atteinte à l'intérêt général.

Ainsi, devant le risque manifeste d'effondrement des deux silos, Monsieur [W] décidait d'en extraire tout le blé stocké et de les mettre à l'arrêt.

* Condamner in solidum les Sociétés MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIM, ou toute autre partie succombante à régler à la Société AML et à AXA France IARD la somme de 5.000 € au titre de l'article

La SASU KS LOG s'engageait à reprendre les contrats et à régler la dette des loyers suivant un échéancier.

2019, et a même réglé au-delà de cette quote-part contractuelle, en raison de la défaillance de la société TEKNOKLIMA.

Par courrier du 11 octobre 2024 resté sans effet, la SAS SEMJI met en demeure la SARL JB PROTECT de lui régler la somme de 5 688 euros TTC.

société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux dernières situations de travaux, n°6 au 23 août 2023 et définitive n°7 au 22 septembre 2023 non payées par son client ; En l'absence de règlement

Par ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a statué au vu d'originaux et examiné, en application d'une règle de droit matériel, si la clause litigieuse, relative au règlement de litiges

Cette facture était réglée intégralement par D&E CONCEPT.

ACCORDER au besoin à Monsieur [Z] [P] un délai de 2 ans pour régler sa dette.

Elle précise qu'aucun règlement n'a été effectué à ce jour.

du prêt et ont été invités à contacter leur créancier afin de mettre en place un accord de règlement amiable.

JUGER que la non-provision pour risque de la condamnation de la SARL LES TERRASSES par le Conseil des prud'hommes de [Localité 6] relève de la simple négligence.

En raison d'une dégradation du risque, la société BNP Paribas Factor a résilié le contrat sans préavis le 19 avril 2024.

titre subsidiaire, il entend soulever le manquement de la banque à son devoir de mise en garde à son égard en sa qualité de caution non avertie puisque cet engagement présente incontestablement un risque