directe, de livraison de plats préparés et de restauration sur place ; Que ce contrat de location-gérance a été consenti pour une durée d'un an à compter du 1 er janvier 2023, renouvelable par tacite reconduction

Ce contrat souscrit le 6 septembre 2019 avait une durée de un an et était renouvelable par tacite reconduction.

conviendra donc de prendre en considération le tonnage annuel mentionné aux conditions particulières du présent contrat multiplié par le nombre d'années du contrat, période initiale et de tacites reconductions

Les conditions particulières complétant les conditions générales de vente précisent à l'article 9 la reconduction tacite du contrat sauf opposition de l'une ou l'autre des parties, ainsi que les modalités

Ces contrats se sont renouvelés par tacite reconduction et par avenants. Les factures ont été régulièrement payées jusqu'en début de l'année 2022 après acceptation des augmentations tarifaires.

Lors de la reconduction du bail, les parties ne s'étant pas entendue sur un montant de loyer, une procédure de fixation du loyer entre les parties est actuellement pendante devant le juge des loyers commerciaux

proposition commerciale a été signée le 30 janvier 2023 ; Attendu que l'article 6.3 de la convention précise que les engagements ont été souscrits pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

DIMENSIONCOM, pour un montant TTC de 5.082 euros d'un panneau d'affichage de 12 m2 (4 x 3 mètres) situé à [Localité 1] sur la route départementale D8 pour une durée d'un an du 28 mars 2023 au 27 mars 2024, reconductible

Ce contrat, conclu pour une durée initiale de quatre mois à compter du 16/03/2020, est tacitement reconductible mois par mois.

L'engagement de la SAS CHEVRON IMMOBILIER était effectif à compter du 1 er mai 2021 pour une durée d'un an tacitement reconductible à l'échéance.

Il souligne que cet acte stipulait expressément une durée déterminée de dix ans, arrivant à échéance le 29 avril 2021, et que aucune clause de reconduction tacite ou de prolongation n'était prévue.

Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans, sans possibilité de tacite reconduction, et devait prendre fin le 19 juillet 2024.

société TB INVEST a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec tacite reconduction

THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec tacite reconduction

Le 1/9/2020, SIAMAS et OPTIFICA ont signé une lettre de mission d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la tenue de la comptabilité et la gestion des contrats de travail et bulletins de paye

HOTEL LE ROMANESQUE a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec tacite reconduction

stipule : * Article 1.2 durée : « exploitation : 60 mois à compter de son entrée en vigueur. » * Article 1.3 : « A l'issue de la période initiale (durée), le contrat se renouvellera par tacite reconduction

Attendu que l'article 3.2.2 des conditions générales de vente précise que le renouvellement se fera chaque année par tacite reconduction pour une durée identique à la période initiale, soit en l'espèce

La SAS MINAUTOR est une société spécialisée dans la vente de moteurs d'occasion reconditionnés.

Le Contrat fixe sa durée initiale à 3 années, reconductible automatiquement par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.