de s'acquitter du solde du prix de vente.

Entre le 1er janvier 2024 et le 10 septembre 2024, aucune nouvelle vente n'a été conclue. La vente [Q] [W]/[L], seule vente conclue, n'a pas été apportée par Monsieur [T] [A].

de l'immeuble fait lui aussi mention de l'engagement de la société WJ INVEST de rembourser les intérêts : « Le montant des intérêts sera arrêté le jour de la signature de la vente ».

C'est en l'état que les parties sont venues plaider leur cause devant le tribunal de céans.

En raison d'irrégularités dans l'origine de propriété identifiées par le notaire, ce dernier a refusé de passer l'acte de VEFA.

Ce devis a été suivi, le 26 août 2022, de la signature des conditions générales de vente de la société, [T], [B].

Il a alors mis en demeure ce dernier, par LRAR du 24 mars 2025, reçue le 29 mars 2025, de régulariser sous 30 jours les impayés s'élevant à cette date à 10.477,52€.

Elle a refusé de payer tant que la prestation n'était pas fournie, contrôlée et validée. La société GE3D a envoyé plusieurs relances et mises en demeure entre avril et septembre 2023.

LES FAITS La société Moulin [L], qui exerce l'activité de meunerie, a conclu un contrat de vente de farine à la société Royal Pain, exerçant l'activité de boulangerie industrielle.

appartenant à Monsieur [G] [F] dont le prix de vente sera prochainement apporté à la société pour financer son développement.

(cf page27 du projet de vente).

Faits et Procédure : Depuis 2018, l'EURL AKAR SUD FRANCE a pour cliente la SARL [Z], qui exploite une surface de vente alimentaire à [Adresse 3].

Il s'agit bien d'un vice caché antérieur à la vente du véhicule.

* Créancier ayant refusé le plan : 3 La dernière situation des réponses reçues est arrêtée au jour de l'audience Les dernières performances financières de la Société semble démontrer que la restructuration

C'est ce dont AKPARTNERS réclame remboursement à TESLA, entre autres demandes, qui a refusé. C'est ainsi qu'est né le litige.

* Condamner la société NIPAHUT à venir récupérer, sur place et à ses frais exclusifs, l'ensemble du mobilier objet de la vente annulée, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai de

Ce refus intervient en violation avec lesdites dispositions.

Conclusion de la vente le 7 mai 2024 * Dossier [Q] mandat du 2 février 2024 prix de vente : 75 000 € commission d'agence : 5000 € TTC Conclusion de la vente : 22 mai 2024 Mme [K] a établi 2 factures