Maître [C] ; Vu le rapport du Commissaire à l'exécution du plan ; Vu la requête présentée par la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [C] ès qualités en date du 1 er juillet 2025, auxfins de voir

* DEBOUTER par voie de conséquence la société WEYOU de sa demande.

MOTIFS ET DECISION À titre liminaire, lorsque les demandes des parties tendant à voir le Tribunal « constater » ou « dire et juger » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31, et

Nous dirons, en conséquence, qu'il conviendra de mettre hors de cause la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA dans la présente instance.

prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [U] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BIONOPS PH sollicite du tribunal de voir

Rejette la demande de la société EL [P] visant à obtenir la caducité du contrat de location signé le 29 juillet 2021.

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

conclusions et communication des pièces de Monsieur [T] [C], et en conséquence les rejeter et les dire non avenues ; * débouter Monsieur [T] [C] de toutes ses demandes ; * condamner Monsieur [T] [C]

Cannes sous le n° 337 912 794, dont le siège social est sis [Adresse 3] à Cannes (06400), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 17 mai 2024, aux fins de : * VOIR

Considérant qu'afin de commercialiser les produits de ladite société, la société SEDIPEC était par conséquent, à tout le moins implicitement, autorisée par la société ISOAL à distribuer ses produits et

En conséquence, le tribunal déclarera l'exception d'incompétence recevable.

En conséquence le tribunal arrêtera sa motivation au vu des seules pièces au dossier du demandeur.

Un groupement solidaire composé des sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT ENTREPRISES TP et SCR SATTANINO se voit confier des travaux de voirie et de plateforme sur le Pont de Pierre depuis la [Adresse 7] jusqu'à

LES RESULTATS DES VOTES A la clôture du vote, l'administrateur judiciaire constate que les votes des classes de parties affectées de la SAS TEDDY SMITH, dont le détail est ci-annexé, se présentent en

Elle demande par conséquent le règlement de la somme de 1 192 euros.

Ainsi, la demande de sanction personnelle doit être rejetée.

Par conséquent, il n'y a pas lieu de résilier le contrat.

La SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE s'en remet à la décision du tribunal.

Le même jour, COBURN, toujours par la voie de son conseil, envoyait un courrier RAR à Mmes [Y] et [V] pour dénoncer leur comportement déloyal.

Monsieur [I] ne peut prétendre que la garantie « France Active Garantie » a été déterminante dans son engagement de caution et qu'elle allait jouer à ses côtés et limiter, par voie de conséquence, son