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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7802fcdc6046d4704a237
21 janvier 2025
Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 12 novembre 2024, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
au niveau de la boîte de vitesse et de fortes fumées odorantes, la Société PGCO a dû redéposer son véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES qui a produit un devis facturé à hauteur de 145 € pour la réparation
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [B] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS qui maintient les termes de sa requête
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
Dire s'ils proviennent d'un accident et/ou d'une réparation défectueuse en recherchant, dans la mesure du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
En janvier 2021, la SARL Durand a repris contact avec la SARL Boutroue afin de réparer cet outil endommagé.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Il suit que la demande reconventionnelle formée par la société CPM AUTO est rejetée.
Chambre 03
69f3abddcdc6046d4721eb01
10 juillet 2025
2025L03757 N° de Rôle : 2025L03161 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c910cdc6046d47d668b4
19 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/11/2025 LA SOCIETE RAPIDE AUTO 61 (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE MECANIQUE AUTOS, ACHAT, REPARATION
69b7c9d8cdc6046d47d679e8
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025 LA SOCIETE MILKY-TRAITE (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE, INSTALLATION, REPARATION
Chambre mixte
69d59e77cdc6046d4775c760
14 octobre 2025
[I] [B] exerce une activité de livraison de repas à vélo au [Adresse 1], et est immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823799077. M.
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
[W] [D], vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
[D] [K], vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
La société CYCLES SCOOT'TUNING exploite un commerce de vente et réparation de cycles et motos.
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le 5 juin 2024, la société GSE ELECTRO a présenté devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon une requête non contradictoire tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer des saisies
69b382d2cdc6046d477cb804
17 janvier 2025
céans a prononcé la liquidation judiciaire de Alox Tech SARL, [Adresse 1], la vente et la location de matériel informatique et tout autre produit lié à l'informatique et au web, la maintenance et la réparation
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions, d'articles de pêche, chasse, équitation, sport, vêtements et autres dérivés et accessoires, la fabrication, la réparation
Chambre Procédures Collectives 3
69e568dacdc6046d47d7e59b
22 janvier 2025
1 la Tredouciere 85500 Mesnard la Barotiere Activité : Tous travaux et prestations d'entreprise d'électricité, automatismes, Photovoltaïque, pompes à chaleur ; travaux connexes ; installation, réparation
69e579f1cdc6046d47d8f171
; étude, conception, application de programmes informatiques ; programmation informatique ; toute prestation de consultant dans le domaine de l'informatique et des communications ; installation, réparation
69e5e526cdc6046d47e0a731
21 janvier 2026
La réparation et la maintenance en sous-traitance, la livraison à domicile, la vente de pièces détachées et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 808 274 856 (2014B01367) Attendu que le
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