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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7802fcdc6046d4704a237

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 12 novembre 2024, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au niveau de la boîte de vitesse et de fortes fumées odorantes, la Société PGCO a dû redéposer son véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES qui a produit un devis facturé à hauteur de 145 € pour la réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f39ecdc6046d477488f9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [B] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS qui maintient les termes de sa requête

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dire s'ils proviennent d'un accident et/ou d'une réparation défectueuse en recherchant, dans la mesure du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En janvier 2021, la SARL Durand a repris contact avec la SARL Boutroue afin de réparer cet outil endommagé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il suit que la demande reconventionnelle formée par la société CPM AUTO est rejetée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3abddcdc6046d4721eb01

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025L03757 N° de Rôle : 2025L03161 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c910cdc6046d47d668b4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/11/2025 LA SOCIETE RAPIDE AUTO 61 (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE MECANIQUE AUTOS, ACHAT, REPARATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c9d8cdc6046d47d679e8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025 LA SOCIETE MILKY-TRAITE (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE, INSTALLATION, REPARATION

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d59e77cdc6046d4775c760

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[I] [B] exerce une activité de livraison de repas à vélo au [Adresse 1], et est immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823799077. M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aebecdc6046d4776c30b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[W] [D], vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [K], vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société CYCLES SCOOT'TUNING exploite un commerce de vente et réparation de cycles et motos.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Le 5 juin 2024, la société GSE ELECTRO a présenté devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon une requête non contradictoire tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer des saisies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382d2cdc6046d477cb804

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

céans a prononcé la liquidation judiciaire de Alox Tech SARL, [Adresse 1], la vente et la location de matériel informatique et tout autre produit lié à l'informatique et au web, la maintenance et la réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions, d'articles de pêche, chasse, équitation, sport, vêtements et autres dérivés et accessoires, la fabrication, la réparation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568dacdc6046d47d7e59b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

1 la Tredouciere 85500 Mesnard la Barotiere Activité : Tous travaux et prestations d'entreprise d'électricité, automatismes, Photovoltaïque, pompes à chaleur ; travaux connexes ; installation, réparation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

; étude, conception, application de programmes informatiques ; programmation informatique ; toute prestation de consultant dans le domaine de l'informatique et des communications ; installation, réparation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e526cdc6046d47e0a731

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La réparation et la maintenance en sous-traitance, la livraison à domicile, la vente de pièces détachées et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 808 274 856 (2014B01367) Attendu que le

Source officielle

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