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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
6a0c8408cdc6046d47334cfe
7 mai 2026
Page 1/2026R00134 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par ordonnance du 25 novembre
Trib. de Commerce
69f7e34bcdc6046d4780782c
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [X] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf65cdc6046d47245b97
4 mai 2026
Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
69e34f6dcdc6046d47ab92d9
13 avril 2026
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10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.
6a0bcee5cdc6046d472454a5
[Adresse 2] Comparant lors de l'audience : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E) : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE : (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.
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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [S] [V] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
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Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société JMB SARL
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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [G] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e5d8cdc6046d4780a104
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [G] [L] Madame [Y] [R] Jugement prononcé par mise à disposition
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21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [B] Jugement prononcé par mise à disposition
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CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Autalvino MENDES CARDOSO Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [G] [J] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e399cdc6046d47807d1f
Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société P2J SARL
69f7e107cdc6046d478053cb
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Z] [U] Madame [Q] [M] Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e378cdc6046d47807af6
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [M] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e3dccdc6046d47808168
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise
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