CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
13 mai 2026
Que la société SARLU STRUCTIS n'a plus de salariés, ils ont tous été licenciés. Que la société SARLU STRUCTIS connait une baisse très importante du chiffre d'affaires.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0becffcdc6046d472707a1
6 mai 2026
de cessation des paiements de la société SARL [N] [H] (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
Public ayant été avisé de la procédure, Constate l'état de cessation des paiements de la société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL, Prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb136cdc6046d47722af3
27 octobre 2025
redressement judiciaire de la société [S]
Trib. de Commerce
69de0655cdc6046d472ef00a
13 avril 2026
, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société TOLEM INVESTISSEMENT [Adresse 1] Société
69c87265cdc6046d475907ea
20 octobre 2025
des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise ou l'administrateur judiciaire, Dit que le débiteur devra remettre sans délai
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1797cdc6046d47f1e6a6
7 octobre 2025
La société [K] n'a pas réglé le solde de tout compte de son salarié pour la somme de 524 €, ses charges fiscales pour la somme de 2.400 € et ses loyers pour la somme de 15.000 €.
Audience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/07/2025.
Procédures Collectives
69ade5aacdc6046d47f99617
14 janvier 2025
, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 euros, conformément à l'article D.641-10
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
salarié que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 750.000 euros, conformément à l'article D.641-10 du code de commerce, et que l'actif
69ae1340cdc6046d47fcd498
14 octobre 2025
salarié que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 euros, conformément à l'article D.641-10 du code de commerce, et que l'actif
2è chambre
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
Depuis la mise en liquidation judiciaire de cette société, il y a un retour à la sous-traitance avec un large panel de sous-traitants et des marchés directs.
69f67ab8cdc6046d47626744
Le 30 Juin 2025, la SARL XIONG LI a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69db1784cdc6046d47f1e546
de la cessation des paiements de la société TELLUX et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
au 01/12/2025, la société n'ayant pas été en mesure de faire face au règlement de son loyer.
.
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69b77f3ecdc6046d47d0e1ef
2 avril 2025
déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
6a0be66ecdc6046d4726a68c
12 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La société [V] [Adresse 1] Comparante en la personne de son liquidateur amiable M.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[J] [Z] : * Comptabilité non probante ou absence de comptabilité, * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales
69ade80bcdc6046d47f9bf3a
28 janvier 2025
au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre
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