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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 avril 2026 par : EURL SARL PACK SERVICES SECURITE [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle

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Annonces BODACC926 317 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.V. BUSINESS SERVICES

SIREN 928624584Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/08/2026

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Dépôts des comptes

ABD SERVICES 74

SIREN 493623383Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/08/2026

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Ventes et cessions

ALL BLUE D., CASSIS LOCATION SERVICES

SIREN 106979032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FOND DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Information du journal de parution : Nom du journal : Mesinfos.fr Date de Parution : 18-08-2026 Adresse du fonds vendu : 3 rue Michel Blanc, 13260 Cassis Ancien propriétaire personne morale : Dénomination : CASSIS LOCATION SERVICES Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 844 576 942 Adresse : 2 B Avenue De La Viguerie, Immeuble Le Saint Clair, 13260 Cassis Nouveau propriétaire p

23/08/2026

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Ventes et cessions

BOISEMONT, BOISEMONT AGRI SERVICES

SIREN 100368190Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales en l'étude de Maître Pauline FOLLET, Notaire à FLEURY LA FORET (27480), 4 place de l'Eglise où domicile a été élu à cet effet. Cession sous acte authentique en date du 13/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de l'Eglise 27150 Frenelles-en-Vexin

23/08/2026

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Radiations

TDH SERVICES

SIREN 884020397Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

23/08/2026

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TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL VITASSISTANCE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 790202444 et a pour activité déclarée : les services aux personnes A leur domicile relatifs aux taches

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

OPTEVEN SERVICES SASU de son intervention volontaire.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1998cdc6046d472a9d0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [U] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [Y] [E] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2]Entreprise [Localité 2] Juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

JANVIER en la personne de Me Julien SEMERIA, avocat [Adresse 2] et par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat [Adresse 3] comparant DÉFENDEUR SAS ALICE SERVICES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

N° siren : 421 197 450 - N° gestion : 2000B01115 « Tous services liés au lavage de véhicules et ce par tous moyens, et procédés, tous services aprèsvente liés à cette activité. » La SARL CIE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

491857884 Activité : Activité commerciale concernant les transactions sur immeubles, fonds de commerce et cession de parts de sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service

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TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société SCT TELECOM, demandeur, expose que la société ISO-TOIT a conclu le 22 avril 2015 avec la société SCT TELECOM (SCT) un contrat ayant pour objet le service de téléphonie fixe et accès web pour

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères prestations de service

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TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00536 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES N° RG : 2026P00523 DEMANDEUR URSSAF

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

une activité de Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES

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TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS AVY COACHING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 370 629 et exerce une activité de services personnels sous la forme de société par actions simplifiée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00323 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LOCAMAT SERVICES DEMANDEUR

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Celle-ci lui est restituée « pli avisé non réclamé ». 2026 B En parallèle, Monsieur [F] [B] avait sollicité les services fiscaux qui s'étonnaient des demandes leur étant faites aux fins d'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et Madame [J] [X] exerçant sous l'enseigne MTLE SERVICES à effet au 29 février 2024 ; CONDAMNE Madame [J] [X] exerçant sous l'enseigne MTLE SERVICES à payer à la SAS [R] FINANCIAL SERVICES la somme

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TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité

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Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA MERCEDES-[K] FINANCIAL SERVICES

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