CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 201 résultats pour « simulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582fdcdc6046d47d980d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la Monsieur [G] [F], avec audience du réexamen de la clôture fixé au 09/04/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle

Page 9 sur 211

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a4aecdc6046d47db9837

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prorogé de 2 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL BARBERPOLE 56, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 09/04/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b7bacdc6046d47dd2e8a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

prorogé de 3 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL BARBERPOLE 56, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 16/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c813cdc6046d47de4aa2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

céans a prorogé d'un mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL [W], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 16/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cf39cdc6046d47ded857

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 07/01/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cf67cdc6046d47dedbdc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de Monsieur [A] [X], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 07/01/2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure civile sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; qu'elle est notifiée par lettre simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5d1cdc6046d479a4123

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

commerce sis [Adresse 6], transféré le 21 octobre 2021 au [Adresse 7], 56000 [Adresse 8], dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'elles sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca696cdc6046d474587f6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de la présente affaire et, en conséquence, sa suppression du rang des affaires en cours ; La présente décision sera notifiée par lettre simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85ba7cdc6046d47572b5b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 2 octobre 2018, sous le numéro 20/2018/466, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'ils sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bbdcdc6046d47572cae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sous le numéro 20/2019/296, sur le fonds de commerce sis, [Adresse 4], 56038 VANNES CEDEX, dépendant de ladite liquidation judiciaire ; Attendu qu'ils sollicitent conjointement la mainlevée pure et simple

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf17bacdc6046d47ecaffc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

desquelles elles demandent au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Donner acte de ce que les sociétés GEXPERTISE et GEXPERTISE CONSEIL se désistent purement et simplement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ad3811cdc6046d47ebe5e9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

conditions il convient d'ordonner, au greffier de céans, de procéder à la convocation en chambre du conseil de SARL DU CHATEAU (SARL), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afe883cdc6046d47223ab8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ces conditions il convient d'ordonner, au greffier de céans, de procéder à la convocation en chambre du conseil de [H] [P] (SAS), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afe894cdc6046d47223c36

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans ces conditions il convient d'ordonner, au greffier de céans, de procéder à la convocation en chambre du conseil de Mr [P] [Z] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5771ccdc6046d47d8c4e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SAS [L] [Y], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SAS DEPHY GROUP, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57872cdc6046d47d8d9c5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL [X] [A], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 15/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58154cdc6046d47d96672

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le Tribunal de céans a prorogé de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL ELYCLIM, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 01/10/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598e1cdc6046d47dadc7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prorogé de 3 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la société [T] EURL, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/04/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle