AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL [E] / SARL BECOMS ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005 139 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société

ENTRE La société Anonyme AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants

AQUITAINE POITOU CHARENTES ci-après dénommée « CAISSE D'EPARGNE », société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 353 821 028

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société dénommée BANQUE CIC EST, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG

Entre : La société BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société

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MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée

OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER (ci-après "[B]") est une société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B 165 776.

CHADA-INVEST ROLEGENERAL : N° 2023 003138 N° 2024 005869 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Banque coopérative, Société

. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après

, avocat plaidant Et Maître Bastien CONTAT, avocat au barreau de Poitiers, avocat postulant PARTIE EN DEMANDE d'une part ΕT La société ENEDIS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

Entre : La société PARE BRISE OZOIR, SASU au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 909 326 886, dont le siège social est situé [Adresse 1]

TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMIEGNE sous le numéro B 419 791 413, dont le siège social est situé [Adresse

ENTRE * La Société ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au Capital de 1.443.677.137 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Entre : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est

social : [Adresse 4] Non constituée SMA, société anonyme Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 Siège social : [Adresse 5] Ès qualité d'assureur décennal de l'EURL [H] [S] 86 (contrat

Yves LENORMANT Assistés à l'audience de Maitre Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Anne PASCUAL, Antonia PALAZZO, Rémi MARTIN et Yves LENORMANT ENTRE : La SA ENEDIS, société

GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier Juges ayant délibéré : Madame Anne PASCUAL, et Messieurs Patrick BEAULIEU et Fabien BARGUEDEN ENTRE La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], Société

fins de venir entendre : La demanderesse rappelle que l'attribution du lot et la quote-part des parties communes ainsi que le règlement de jouissance sont stipulés à l'article 10 des statuts de la Société