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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
PICCA Avocat (J033) 2) La société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES dont le siège social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [W] [I], ès qualité de mandataire
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
étrangère limitée 2229532 Alberta Ltd, dont le siège social est 2600, 10180-101 Street EDMONTON, T5J 3Y2, Province d'ALBERTA, CANADA Partie demanderesse : assistée de Maître Eddy NAVARRETE de la SCP
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me [A] [N] - Selarl RDB et Associés [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] [U] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
Localité 1] par la société COPY-SUD, nécessaire à l'indemnisation de la société GEO-EXPERTS, à savoir, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX : * sa marque ; * sa référence ; * son numéro
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
le numéro RG 2023J04965, la société BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES
MERCREDI
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
, qui est identifiée sous le n° 817 567 910 RCS BORDEAUX (2016 B 36), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : En France et à l'étranger, la commercialisation de biens
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat
Chambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté Manpaï a déclaré exercer l'activité suivante : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
gaz en tous locaux ; travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; achat, vente et location de matériels, produits et prestations de services en lien avec les activités de la société
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
des Assurances, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 28], prise en la personne de son représentant légal
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMIEGNE sous le numéro B 419 791 413, dont le siège social est situé [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
Achat et vente d'accessoires téléphonies immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 887 804 847 (2020B00490) a effectué
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
social est [Adresse 1], PAYS-BAS Partie demanderesse : comparant par Me EL ASRI Rachid Avocat (RPJ120951) ET : SAS DESTOCK DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 884197021 Partie
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
pour juger de la demande formée par la société [Z] [K] [E] à l'encontre de son assureur ALLIANZ IARD.
6a0e4132cdc6046d475eb47e
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile au sein du de la SCP HERALD AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre-Yves
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
MARNE ET FINANCE avait mis en place des produits financiers dits « ICBS » par lesquels des investisseurs pouvaient acquérir des titres de ses filiales constituées sous forme de sociétés en commandites
69c562a4cdc6046d470e58b6
15 octobre 2025
impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
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