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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
de prévention et de sécurité, et son avenant du 28 janvier 2011, CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 25 290,21 € à titre de dommages
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
69b9110dcdc6046d47f27c06
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Clause de liquidité Promesse d'achat des titres détenus par PCC dans un délai de 4 ans (prix calculé sur valeur des titres de la société correspondant à une valeur d'entreprise égale à 9,0 fois le bénéfice
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
Par conclusions développées à la barre, la société [V] SARL demande au tribunal de : Condamner la société BSL - DIMOTRANS GROUP au paiement de la somme de 759.392,00 € à titre de commissions avec intérêts
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Outre la vente directe, l'atelier de fabrication fournit l'ensemble des sociétés du groupe de sociétés contrôlées par son dirigeant Monsieur [D] Le Siège social est situé [Adresse 1].
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
LA FONCIÈRE PARISIENNE à régler la somme de 200 euros à Madame [T], [E], [I] [F], exerçant en entreprise individuelle, au titre des frais de recouvrement des cinq factures impayées ; * CONDAMNER la société
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
En tout état de cause, CONDAMNER la société [S] à lui payer la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société [S] aux dépens.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.
69a86092cdc6046d4780bf48
des réalisations effectuées par la Société, les comptes Instagram, Facebook, Twitter et TikTok et plus largement tous les comptes exploités par la Société sur les réseaux sociaux pour lesquels il devra
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, D'UNE PART,ЕГ La société YMOTEK, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 814 211 942 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
de la société BCS immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 751 351 479, ayant son siège social au [Adresse 66], prise en la personne de Maître [FJ] [FT], La société HDI Global SE, société de droit
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
siège, Comparant par Me SEVELLEC et Me BRAJEUX 37/ La société Zurich Insurance Pic, société anonyme d'un Etat membre de la Communauté Européenne, en sa qualité d'assureur de la société Trelleborg Bohemia
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
AC - FRANCE, RCS de Nanterre B 572 093 243 dont le siège social est 1 rue de l'Union 92500 Rueil-Malmaison Partie défenderesse : assistée de Me Djazia TIOURTITE membre de l'AARPI BIRD & BIRD, Avocat (
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Finalement, si le Tribunal devait retenir l'étude du fond, les défendeurs allèguent que toutes les actions entreprises par Monsieur [X] et la société VDL CONSEIL [Localité 1] l'ont été dans le respect
MERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 QUI ARRÊTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE BÈGLES [K] SARL N°PCL : 2024J01162 N° RG : 2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
Sur ce, La société EV MMC FRANCE (ci-après E&V), requérante initiale, appartient au groupe ENGEL & VÖLKERS a pour activité la transaction de biens immobiliers haut de gamme. M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie ZELLER
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
MONTA, aocat (D546) ET : SAS V-P FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 808513543 Partie défenderesse : assistée de Me Roger ROMELLY membre du CABINET ROMELLY, avocat (D1761) et comparant
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