la mise en demeure du 03.12.2025, en exécution de ses engagements contractuels ; * la somme de 5.000€ pour résistance abusive ; * la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC

Il indique avoir écrit notamment pour les magazines Kiteboarder (depuis novembre 2018 : il en a été nommé rédacteur en chef) et Wingsurf (il en a été nommé rédacteur en chef en décembre 2023).

de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens ; Nous constatons que la somme demandée est importante, mais prenant en compte le retard de communication

€ en application des pénalités de retard de l'article L 441-6 du code de commerce ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 2 000€ en indemnisation du préjudice résultant de

Les sommes versées s'établissent au total à la somme de 202 497 € (42 033 + 70 000 + 80 000 + 10 464).

Elle réclame une provision de 21.234,67 € couvrant les frais de réparation, les frais de location et le préjudice de jouissance, ainsi qu'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC.

De la sorte, sans égard pour l'incidence sur la trésorerie du revendiquant, rejette la demande de report de paiement.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS à verser à la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

le taux d'intérêt légal sur cette somme à compter du 2 mai 2025, date d'échéance de la facture 2520959.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [V] [K] [W] a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

Que cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard. En conséquence, nous ferons droit à la demande.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation des contrats de location avec option d'achat n°

Au regard des articles L. 330-3 et R. 330-1 du code de commerce, la société EASYSCULPT est fondée à demander une somme de 60.000 € de dommages et intérêts au titre de l'absence de production d'un document

Décision contradictoire et en premier ressort. Par acte de commissaire de justice en date du 15 Mars 2024, la M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Sur les sommes demandées à titre de provision : Attendu que l'article 2 du contrat précise que tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard de 1% par mois et d'une indemnité forfaitaire

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

à la répartition du prix de cession de la vente du fonds de commerce de la SAS ASIA STORE.