à intervenir, Condamner [C] Media à payer à Urgence Media la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est

12.590,16 €, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, * juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, * condamner la société BP RENOVATION au paiement de la somme de 1.500

à 1'article 1343-2 du Code Civil * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant opposition ou appel.

La société [Localité 4], pour sa défense, Nous déclare bénéficier, en vertu de son contrat de sous-location, des dispositions du bail principal.

Sur les dépens. Les dépens de l'instance seront mis à la charge de [Q], demanderesse.

212,73 euros, la somme de 51,07 euros concernant les coûts de présentation de la requête et les dépens.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ARB qui succombe.

de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

T-TRAM ne justifie pas de la prestation effectuée en douane. Elle réclame reconventionnellement la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

* Les condamner solidairement aux entiers dépens. * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ARB qui succombe.

Autorise la cession du capital social de la SARL MILAUR à la société LES VOLETS VERTS SAS en contrepartie de la somme de 1 (un) euro.

par la société, [T] est justifiée par les pièces du dossier, tout comme les frais de sommation à hauteur de 60.68 € et de requête pour 51.07 €.

des loyers, assorties de l'intérêt au taux légal à compter de chacun des versements et capitalisation, somme à parfaire au jour de la présente décision.

EXPOSE DES FAITS La SAS Amara Net Zero France se déclare créancier du défendeur de la somme de 314 808,00 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal en date du 14 mai 2025, et demande

EXPOSE DES FAITS La SAS METRO FRANCE se déclare créancier du défendeur de la somme de 10 138,59 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal en date du 23 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS La SA BNP PARIBAS FACTOR se déclare créancier du défendeur de la somme de 8 968,65 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal en date du 31 janvier

EXPOSE DES FAITS La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE se déclare créancier du défendeur de la somme de 80 507,13 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribuanl de céans en date du

EXPOSE DES FAITS La SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE se déclare créancier du défendeur de la somme de 295 258,02 euros, en vertu d'une jugement rendu

EXPOSE DES FAITS La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL se déclare créancier du défendeur de la somme de 15 249,76 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de céans en date du 26 juin 2024,