A l'appui de ses demandes, la société AMG soutient : 1- Compétence du Tribunal La société AMG ne conteste pas la compétence du Tribunal des Activités Économiques du Mans.

Sur la résistance abusive : La société B.S.M.

4 juin 2025, la société ONCLE TOM demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L 442-1 II du Code de commerce, JUGER la société VETIR responsable de la rupture abusive

La SAS MY SERVICE CLEAN confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

La demanderesse soutient la nullité de la vente pour vice du consentement.

déséquilibre significatif entre les parties, Annuler la clause pénale et dire n'y avoir lieu à indemnité de résiliation, A titre reconventionnel Constater l'existence de pratiques commerciales abusives

opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. », que la jurisprudence a qualifié d'exception personnelle au débiteur, la responsabilité d'un établissement bancaire pour rupture abusive

société CO, [I] et donc le fonds de commerce du débiteur, * N'a pas procédé au paiement régulier des cotisations fiscales et sociales, A augmenté frauduleusement le passif du débiteur, A poursuivi abusivement

Dans l'assignation délivrée à la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, et en réponse aux conclusions de la société EURO TOITURE, la société JAD ENVIRONNEMENT soutient qu'elle n'aurait seulement réalisé qu'

Au soutien de leurs demandes, les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 font plaider : Sur l'annulation du rapport d'expertise de Monsieur [W] Les sociétés COCERTO rappellent en préambule que

Contrairement à ce que soutient la SARL SM 11, il ne peut être soutenu que Monsieur [S] aurait agi en dehors de ses fonctions ou qu'il se serait attribué indûment des clients car son mandat incluait pleinement

Par ailleurs, ALPIRIA considère qu'elle a subi un préjudice au titre de résistance abusive et de mauvaise foi au contrat.

En conséquence le tribunal ne retiendra pas le fait de poursuite abusive dans un intérêt personnel de l'exploitation déficitaire de Let's play à l'encontre de M. [E]. 2.

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

[V] Pièce 13 : Suivi du 2 février 2024 Pièce 14 : Suivi du 7 février au 7 mars 2024 Le défendeur expose que : La société SOLUTIONS 30 SUD EST soutient que les factures litigieuses ne sont pas justifiées

Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension d'exécution des garanties n°APGPRT638683 et n°AGPRT640745 que sur l'appréciation du caractère abusif

* subsidiairement CIT soutient que Fraikin n'a subi aucun préjudice ayant récupéré sa flotte quasi neuve. L'indemnité de résiliation devra être réduite à 1 euro.

Sur la demande de paiement de 5000 € pour résistance abusive M.

Elle se fonde sur les articles L. 227-9 et L. 235-1 du Code de commerce, et sur l'arrêt Larzul II, pour soutenir que ces violations statutaires sont sanctionnées par une nullité absolue (Pièce n°3).

Le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son syndic SYNDIC AZUR soutient que la SAS [G] GROUPE « a abandonné le chantier alors que la tranche n°1 des travaux n'était pas terminée » au motif que ledit