résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 4, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 3, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641-2 pour l'application obligatoire de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 1, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 1, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

le 15 janvier 2025 -20 000€ au plus tard le 15 février 2025 -20 000€ au plus tard le 15 mars 2025.

forclos, En conséquence, * Prononcer irrecevable l'action de la société [Q] à l'encontre de la société AIR FRANCE, A titre subsidiaire * Prononcer l'irrecevabilité des sociétés COUVÉE D'OR, MMA TARD

Patricia GREFFIER D'AUDIEN CE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE Le présent litige oppose la SAS Innovation Mutualisme Energie Solaire Solidarité Cantal Lot Aveyron Tarn

le 7 mai 2026 * Conclusions de la partie défenderesse au plus tard le 22 mai 2026 * Convocation devant le juge chargé d'instruire l'affaire M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003143 (4156434) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Révocation d'un administrateur

* Remboursement taxe régionale (969 €) : La taxe est incluse dans le coût de la carte grise, à la charge du client, le véhicule a été utilisé puis revendu.

14 OCTOBRE 2025 2025000675 2025 004048 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce

société SARL GARONNE FINITION comparait en la personne de son [D] Monsieur [Y] [X], lequel indique qu'il était associé et locataire des équipements, outillages et locaux de la SARL MEUBLES VALLEE DU TARN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004161 (4156593) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.