Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.

rapport et/ou saisira le juge d'une demande d'injonction * Rechercher toutes anomalies comptables apparentes et/ou avérées et en particulier celles qui concernent les sous-traitants, les créances clients

La Société réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires via ses clients web (box et eshop) (60% du chiffre d'affaires annuel), le solde du chiffre d'affaires étant réalisé avec des clients en BtoB

contrats : La société SAS FUTUR DIGITAL expose à juste titre que l'indivisibilité des contrats stipulée à l'article 19 des conditions générales intitulé « Solidarité des contrats » précise que « si le client

La charge financière des transports inter-hospitaliers est transférée à la Clinique.

aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Mme [W] [G] indique qu'elle a transféré

PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.

Un client, Monsieur [C] [R], a passé commande par l'intermédiaire d'Antikeo (n° 11119) le 23 avril 2024.

Le compte factures à établir concentre l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice et pour lequel aucune facture n'a été faite, les factures clients sont établies après paiement à ces derniers

Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.

Chaque Partie s'engage à informer l'autre, dans les meilleurs délais, de tout refus de paiement porté à sa connaissance et susceptible de remettre en cause le recouvrement des créances transférées.

Périmètre de reprise : Reprise des actifs incorporels attachés au fond (fonds de commerce ; clientèle ; achalandage ; dénomination sociale ; marque et droits attachés ; brevets ; dessins…) et des actifs

la période d'observation jusqu'au 22/07/2025 ; Qu'au cours de la première période d'observation, la société est parvenue à retrouver sa rentabilité et une trésorerie positive, et a pour projet de transférer

, il n'apparaît plus opportun de maintenir une séparation de l'activité en deux entités juridiques ; par ailleurs, les dirigeants précisent que la quasi-totalité des salariés a d'ores et déjà été transférée

laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de l'absence de clientèle

2021, notamment en raison des facteurs suivants : * Les filiales ont vu leur activité ralentir en raison de la crise sanitaire de Covid-19, certaines commandes de navires ayant été reportées par les clients

"Client", est supérieur à celui de 2021, soit 1 027 533,50 € HT.

la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses de caisse les instructions pour vérifier la bonne utilisation de ces titres par ses clients

la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses de caisse les instructions pour vérifier la bonne utilisation de ces titres par ses clients

visés dans son offre, * De contrats de franchises ou de distribution, * Plus généralement de tous éléments non visés dans son offre ; Les éléments incorporels repris : Le cessionnaire reprend la clientèle