CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

651 résultats pour « transport pour soins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ110 à l'égard de : CLM DEPANNAGE SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63b26cdc6046d47e7c9f1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société CLINIQUE DU VALOIS et les praticiens exerçant en son sein établissent des bons de transport et sollicitent la société AMBULANCES [F] pour exécuter la prestation de transport de leurs patients

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [V] et JK TRANSPORTS.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce service est présenté par le transporteur sans que ne soit introduit de nouvel intervenant. Ainsi, DHL doit répondre seule à la demande de son cocontractant.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cb1acdc6046d4738ede4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que le commissaire à l'exécution du plan face à la carence du dirigeant a sollicité de Madame la juge-commissaire la convocation devant elle du dirigeant par les soins de Monsieur le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Que le commissaire à l'exécution du plan face à la carence du dirigeant a sollicité de Madame la juge-commissaire la convocation devant elle du dirigeant par les soins de Monsieur le Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbe5cdc6046d47a61300

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparaissant, PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée [Z] & LAPICZ [Adresse 1] RCS B 822036281 (2016B00767) Activité : Le transport

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f712cdc6046d474c6299

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 3] et de la r, [Localité 1] RCS A 350307864 (2011A00197) Activité : Bimbeloterie cafeteria loto articles de fumeurs gérance D un débit de tabac pressé vente de timbres fiscaux et tickets de transports

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la société SAS COFACO au paiement de la somme de 14.050,71 € en principal avec intérêts égaux au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

) au RCS d'[Localité 1] N° B 401 667 902 (1995B00442) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6d2cdc6046d47ec699e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des personnes en situation de dépendance et handicap Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7d99cdc6046d47428f8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL QUALITY EXPRESS [Adresse 3] RCS [Localité 2] N°: 892953068 ACTIVITE : Transports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: 2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 842 097 Activité : le transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc4acdc6046d47242f3e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle

Page 9 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.