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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6050cdc6046d47b6b7da
24 avril 2026
simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ110 à l'égard de : CLM DEPANNAGE SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63b26cdc6046d47e7c9f1
15 avril 2025
du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
La société CLINIQUE DU VALOIS et les praticiens exerçant en son sein établissent des bons de transport et sollicitent la société AMBULANCES [F] pour exécuter la prestation de transport de leurs patients
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
[C] [V] et JK TRANSPORTS.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
Ce service est présenté par le transporteur sans que ne soit introduit de nouvel intervenant. Ainsi, DHL doit répondre seule à la demande de son cocontractant.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».
Procédures Collectives
69ade3decdc6046d47f97691
FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORT
Chambre 06
69f4cb1acdc6046d4738ede4
14 octobre 2025
passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
9 janvier 2026
Que le commissaire à l'exécution du plan face à la carence du dirigeant a sollicité de Madame la juge-commissaire la convocation devant elle du dirigeant par les soins de Monsieur le Greffier.
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bbe5cdc6046d47a61300
comparaissant, PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée [Z] & LAPICZ [Adresse 1] RCS B 822036281 (2016B00767) Activité : Le transport
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f712cdc6046d474c6299
Adresse 3] et de la r, [Localité 1] RCS A 350307864 (2011A00197) Activité : Bimbeloterie cafeteria loto articles de fumeurs gérance D un débit de tabac pressé vente de timbres fiscaux et tickets de transports
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la société SAS COFACO au paiement de la somme de 14.050,71 € en principal avec intérêts égaux au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son
69f4ca43cdc6046d4738da9f
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
) au RCS d'[Localité 1] N° B 401 667 902 (1995B00442) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
des personnes en situation de dépendance et handicap Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL QUALITY EXPRESS [Adresse 3] RCS [Localité 2] N°: 892953068 ACTIVITE : Transports
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
: 2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 842 097 Activité : le transport
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.
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