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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0e62dcdc6046d47dc315d
2 avril 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Trib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
En novembre 2021 [W] TECHNOLOGIES a émis une facture de remise de 1 377,72 € représentant les travaux non réalisés.
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 15 avril 2026.
chambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08 avril 2025 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
d'un (1) responsable [J] 5 mois minimum Mise à disposition hebdomadaire euros 3250 * Mise à disposition d'un (1) superviseur HSE 6 semaines minimum Mise à disposition hebdomadaire euros 1 975 * Mise
REFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société BEL'AIR ENERGIES c/ Société Energy &+ ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Les pièces COBURN n°29 à 40 le démontrent.
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
Les sociétés STEP et TEREOS apportent des éléments et pièces complémentaires sur les différentes postes de travaux de reprise à réaliser.
6a0eb210cdc6046d4767f361
4 mai 2026
DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL DSTP 60, Entreprise de Travaux Publics, (Adh
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
, DISCUSSION DECISION Monsieur [G] [R] [Q] exerce une activité de travaux de revêtements de sols et murs sous l'enseigne « Concept Agencement ».
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Madame [R] a déposé en mairie le 16 novembre 2021 une attestation de fin de travaux partiel, mentionnant que seule la mise aux normes des toilettes n'était pas encore faite.
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
Travaux de rénovation de bâtiments.
Référés
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
A l'issue des débats, les parties ont été avisés de la mise en délibéré au 17 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
69fdb15fcdc6046d4707b9fd
6 mai 2026
au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
La Société GATES FRANCE constate, à la lecture des pièces produites par Mme [C], que son volume d'activité pendant la période d'immobilisation de son véhicule n'est pas moindre, et bien au contraire, que
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
69f0e688cdc6046d47dc3aea
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
Après avoir entendu leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats et a annoncé que le jugement, mis en délibéré serait prononcé par sa mise à
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