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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
, donner son avis sur les préjudices subis par le [H] [S] [V], y compris ceux à subir pendant l'exécution des travaux, en déterminer le délai d'exécution des travaux proposés pour mettre fin aux désordres
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
La demande de réparation à ce titre sera donc, de ce fait, écartée.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Le véhicule a été déposé, quelques jours après les réparations effectuées en Espagne, auprès du concessionnaire IVECO CHABAS.
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
[W] sa créance sur GMF de réparation de son véhicule.
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
[C] fait savoir qu'il choisit de faire réparer. Par courriel du 12 mars 2021, il confirme que la voiture a bien été déplacée pour être réparée dans le garage Porsche de la province ([Localité 4]).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 juillet 2025
La société SATT confie le 8 juillet 2022 la remorque à réparer au garage BEST DRIVE et CONTITRADE émet le 31 juillet 2022 une facture d'un montant de 4 592,44€ au titre de diverses réparations.
Chambre 07
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1 juillet 2025
Le 03 septembre 2022, après avoir attendu la livraison d'une pièce nécessaire à la réparation, le garage GODRANT fait savoir à monsieur [T] que son véhicule est réparé et qu'il peut le récupérer.
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
La société [Localité 1] est spécialisée dans les travaux d'isolation.
MARDI
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17 février 2026
de construction de piscines et autres travaux d'aménagement d'extérieurs.
Contentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
De plus, l'esclandre qu'il a eu avec Madame [E] aurait dû l'alerter sur les difficultés qu'il aurait eu à travailler de nouveau avec elle.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
La demanderesse sollicite par voie de conséquence réparation de ses préjudices, notamment : Coût de reprise / remise en conformité : La Société TIPIKS L'EPINE a dû effectuer elle-même des travaux de reprise
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
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10 avril 2026
Qu'enfin, Monsieur [D] [Y] serait désormais gérant de la SARL TECHCAR REPAIR & DIAGNOSTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
solde demeuré impayé de la situation de travaux n°6 du mois de juin 2022.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Les conditions de travail, notamment le volume horaire hebdomadaire, s'étant révélées incompatibles avec le cadre légal du salariat, les parties ont conclu le 1 er octobre 2021 un contrat d'agent commercial
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
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A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.
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