L'achat, la vente, import-export, de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 863 306 - 2015 B 2849 et exerce une activité d'achats, ventes de pièces détachées neuves et occasions,

prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [Adresse 3] - Etablissement secondaire : [Adresse 4]: Garaga automobile, réparation, maintenance, achat et vente de véhicules

La SAS AB AUTOS CONCEPT est, quant à elle, spécialisée dans le négoce des véhicules d'occasion.

Le contrôle technique du véhicile a été réalisé par Monsieur [N] [R].

Le 10 juin 2020, elle lui a octroyé un prêt afin d'acheter un véhicule d'occasion, pour un principal de 19 000 euros au taux de 1,5%, remboursable en 59 échéances mensuelles de 329,89 euros et une échéance

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AZ AUTO 21, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion, a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] à la LYONNAISE DE BANQUE suivant

FAITS ET PROCEDURE Le 18/01/2024 Monsieur [P] [Y] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque OPEL, modèle CORSA, auprès de la SASU ARTOIS AUTO au prix de 4.597,76 €.

PROCEDURE La société AMPLIAE SARL, ayant pour activité l'intermédiation commerciale en produits alimentaires et boissons, a acquis auprès de la société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, vendeur professionnel de véhicules

[L] [Y], par actes sous seing privé : * En date du 14 octobre 2022, un prêt n°30066 10901 00020367803 d'un montant de 16 650 euros, destiné à financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [P] [H] exerce sous le nom commercial ASM AUTO une activité d'achat et vente de véhicules d'occasion, de vente de pièces détachées et de location de véhicules légers.

La société EMIL'AUTO (AS MOTORS SHOP) exerce, quant à elle une activité d'achat, vente de véhicule d'occasion, vente de pièces détachées et import-export.

exploité par Monsieur [E] [N] et son père Monsieur [Q] [N], garage dont l'enseigne est MECALIX, le cachet du garage comportant les mentions suivantes : « DSM/MECALIX AUTO, père & fils, achat vente véhicules

au RCS de, [Localité 1] sous le n° 753 455 575, dont le siège social est, [Adresse 3] (France), Non Comparante, ni représentée LES FAITS En date du 03 novembre 2023, Madame, [W], [U] a acquis un véhicule

LES FAITS La société Prioris a consenti à la société Sapi un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Peugeot Expert, pour lequel M.

: Suivant acte sous seing privé signé le 17 septembre 2019, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti à Monsieur [C] [D] un prêt de 9.000 euros au taux conventionnel de 1,40% l'an destiné à l'achat d'un véhicule

[V]), exerce sous l'enseigne AUTO PERFECT 11, l'achat et la vente de véhicules d'occasion. Le 21 août 2023 M. [V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.

La vente du véhicule d'occasion n'intervient qu'après la fin du contrat de location ; * C'est dans ces conditions que [R] a facturé les kilomètres supplémentaires pour chaque véhicule.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,

[Z] [T], en sa qualité de co-locataire au titre d'un contrat de financement d'un véhicule avec option d'achat : * la somme de 10 890,18 euros au titre de l'indemnité de privation de jouissance du véhicule