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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[M] [T], entrepreneur individuel : non comparant et non représenté, LES FAITS La société [Localité 1], société par actions simplifiée, a pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de véhicules automobiles neufs et d'occasion, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f1edcdc6046d474c0611

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SASU AUTO, PHILIPPE RACING SAS , [Adresse 1] Mécanique auto, achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c4ccdc6046d4777ade0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée de : MG AUTO BRIEY SARL [Adresse 1] L'exploitation de tous fonds de commerce de garage entretien, réparation et tous travaux de remise en état de véhicules.L'achat/vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd5acdc6046d47b5792b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que la SASU NIM'CARS est inscrite au RCS de, [Localité 5] depuis le 06/04/2021, sous le numéro 897 945 432 pour l'activité d'achat vente de véhicules neufs et d'occasion, carrosserie, mécanique

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble n° 20/03732 du 15 mars 2022, vient ainsi éclairer la situation dès lors que le sinistre survient très peu de temps après la vente du véhicule et occasionne une privation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SAS A&B LOC LUX 30 est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 16/06/2021, sous le numéro 900 463 639 pour l'activité de location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur, l'achat, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e69cdc6046d47a96c94

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 20/01/2025 ; ATTENDU que La SARL FRANCE AUTO EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 834 087 348 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Location de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd7bcdc6046d47b3fb74

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [R], [L], [D], [F], exerçant une activité de mécanique réparations autos et mécanique agricole vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS GROUPE AUTONORD [Adresse 3] : achats et ventes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ad72cdc6046d476f6a22

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que la SARL SUPER CARS est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/12/2012, sous le numéro 789 756 657 pour l'activité d'achat vente véhicules neufs et occasion pneumatiques pièces détachées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

demande de la société CEYHAN et la DIT bien fondée ; PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES, Société à responsabilité limité, exerçant une activité de vente

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TCOM

audience ordinaire

69e2c8e4cdc6046d47a1d366

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL, exploitant une activité de garage automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules légers entretenait des relations

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

garage exploité par Monsieur [E] [N] et son père Monsieur [Q] [N], garage dont l'enseigne est MECALIX, le cachet du garage comportant les mentions suivantes : « DSM/MECALIX AUTO, père & fils, achat vente

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TCOM

Procédures Collectives

69db4b9acdc6046d47f5bfb2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [Adresse 3] [Adresse 2] Activité : Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de vente

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TCOM

Chambre 04

69f683a7cdc6046d476313ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat Vente de véhicules neuf et d'occasions pour particuliers et professionnels - Activité Vtc, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ENTREPRISE SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [G] ENTREPRISE SAS Adresse : [Adresse 4], Activité : Construction générale de bâtiment, terrassement, achat et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, import-export, de véhicules d'occasions, showroom,Tribunal de Commerce de VALENCIENNESPage 2/4Ips3205696 motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules.

Source officielle

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