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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
[M] [T], entrepreneur individuel : non comparant et non représenté, LES FAITS La société [Localité 1], société par actions simplifiée, a pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion
MERCREDI
69aaff2acdc6046d47be41e2
7 janvier 2026
de véhicules automobiles neufs et d'occasion, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours
Trib. de Commerce
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
Public CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SASU AUTO, PHILIPPE RACING SAS , [Adresse 1] Mécanique auto, achat vente
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée de : MG AUTO BRIEY SARL [Adresse 1] L'exploitation de tous fonds de commerce de garage entretien, réparation et tous travaux de remise en état de véhicules.L'achat/vente
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
Attendu que la SASU NIM'CARS est inscrite au RCS de, [Localité 5] depuis le 06/04/2021, sous le numéro 897 945 432 pour l'activité d'achat vente de véhicules neufs et d'occasion, carrosserie, mécanique
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble n° 20/03732 du 15 mars 2022, vient ainsi éclairer la situation dès lors que le sinistre survient très peu de temps après la vente du véhicule et occasionne une privation
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
Attendu que la SAS A&B LOC LUX 30 est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 16/06/2021, sous le numéro 900 463 639 pour l'activité de location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur, l'achat, vente
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 20/01/2025 ; ATTENDU que La SARL FRANCE AUTO EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 834 087 348 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Location de véhicules
69c1bd7bcdc6046d47b3fb74
15 octobre 2025
PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [R], [L], [D], [F], exerçant une activité de mécanique réparations autos et mécanique agricole vente
69f47764cdc6046d47322e8d
29 avril 2026
date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS GROUPE AUTONORD [Adresse 3] : achats et ventes
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
Attendu que la SARL SUPER CARS est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/12/2012, sous le numéro 789 756 657 pour l'activité d'achat vente véhicules neufs et occasion pneumatiques pièces détachées
69caa872cdc6046d4786f4e3
demande de la société CEYHAN et la DIT bien fondée ; PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES, Société à responsabilité limité, exerçant une activité de vente
audience ordinaire
69e2c8e4cdc6046d47a1d366
20 janvier 2026
Attendu que la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL, exploitant une activité de garage automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules légers entretenait des relations
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
garage exploité par Monsieur [E] [N] et son père Monsieur [Q] [N], garage dont l'enseigne est MECALIX, le cachet du garage comportant les mentions suivantes : « DSM/MECALIX AUTO, père & fils, achat vente
Procédures Collectives
69db4b9acdc6046d47f5bfb2
6 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [Adresse 3] [Adresse 2] Activité : Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de vente
Chambre 04
69f683a7cdc6046d476313ba
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat Vente de véhicules neuf et d'occasions pour particuliers et professionnels - Activité Vtc, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social
69f7e43fcdc6046d47808772
21 avril 2026
ENTREPRISE SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [G] ENTREPRISE SAS Adresse : [Adresse 4], Activité : Construction générale de bâtiment, terrassement, achat et vente
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
, import-export, de véhicules d'occasions, showroom,Tribunal de Commerce de VALENCIENNESPage 2/4Ips3205696 motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules.
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