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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pour justifier donc que la société [B] violait régulièrement cette interdiction de sousaffrètement, la société TMFOP invoque que les lettres de voiture CMR, qui lui étaient remises par la société [B],

Source officielle

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TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En effet, lorsque Monsieur [G] a récupéré le véhicule le 20 juillet 2023, le témoin était éteint mais une importante fumée se dégageait de la voiture et, trois jours plus tard, le voyant s'est à nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le véhicule, immatriculé [Immatriculation 1], a été mis en circulation le 18 octobre 2019 après que la société RBM ait installé le plateau porte voitures de marque ROLFO.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94d8dcdc6046d4730ce23

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [X] [A] AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SANITAIRE COUVERTURE EQUIPEMENT ELECTRIQUE [Adresse 3] comparant par Me Thierry VOITELLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e77fcdc6046d47f44e55

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Location de bateaux, location de courte durée de voitures sans chauffeur et de véhicules automobiles légers sans chauffeurs.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19/05/1995 ayant arrêté le plan de cession totale de : [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier de voyageurs.Location de voitures

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] La location de voitures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75f43cdc6046d4740602b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SOCIETE DES GARAGES, [I] SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de achat, réparation, vente de voitures

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [K] ECLAIRAGE a livré les produits le 7 juillet 2025, comme en attestent le bon de livraison et la lettre de voiture des Transports F.A Gironde.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société [B] une cargaison de produits alimentaires à transporter sous température dirigée pour le Royaume Uni depuis son entrepôt d'[Localité 1] en date du 27 avril 2023 sous couvert de la lettre de voiture

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL CAROSSERIE BAUDELOT MONNERAIE (ci-après CBM) exerce une activité de réparation des carrosseries de véhicules automobiles et de location de voitures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nettoyage des voitures neuves et d'occasions. [Adresse 3] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 851 623 439 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25021cdc6046d47949cdf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des véhicules anciennement exploités par des sociétés de leasing ou de location en exigeant une facturation hors taxes au motif de livraisons intracommunautaires attestées par de faux CMR (lettres de voiture

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] ayant comme activité : Nettoyage chez les particuliers et professionnels, nettoyage industriel de locaux, et parties communes, vitres, véranda, repassage, nettoyage haute pression, nettoyage voiture

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TCOM

Référés

69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le mémoire technique n°85103, le compte client, les lettres de voitures

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

accrue ; le marché local s'est réduit, notamment en raison des restrictions imposées à l'ONF dans les forêts alentours ; la société a tenté de diversifier son activité, notamment en proposant des voitures

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4d9cdc6046d4712d37a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 3] [Localité 4], [Adresse 1] exerçant l'activité de Commerce détail équipement automobiles neuf et occasions Accessoire et pneu, Lavage Auto Intérieur et Extérieur, Achat Vente, Location de Voiture

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TCOM

2ème A

69dce4fecdc6046d47154e67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 811 014 158 de la SAS FW LIMO SERVICES [Adresse 2] [Localité 3], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Exploitation et mise à disposition de la clientèle de voitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea324cdc6046d4706ae55

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS YKCN [Adresse 1] Société par actions simplifiée Commerce de voitures

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b164ffcdc6046d47474082

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : EAAU [Adresse 1] [Localité 1] - activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers * Etablissement hors

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