CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 760 résultats pour « 1) sante publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b07d3ecdc6046d473178f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 795 214 Activité : Traiteur, livraison de repas à vélo, assistance et conseil en communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d51cdc6046d47317a17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Maçonnerie Stéphanoise [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 663 935 Activité : Toute activité de travaux publics, terrassement, maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INTER PRO SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 386 373 Activité : import, export, entreposage, logistique, achat, vente et location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68633cdc6046d472b2506

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RSE CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 089 439 Activité : Apporteur d'affaires, conciergerie, import, export.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eddcdc6046d479ff691

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en premier ressort, Sur l'avis du ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS BG GROUP au 226 rue Saint-Denis 75002 Paris Ayant pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5e64cdc6046d476c92f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, en premier ressort et par jugement contradictoire, Le Ministère Public, près le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa67cdc6046d473507d8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1], et nommé M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 * DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) *

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1635cdc6046d47a8cc4d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7680cdc6046d47dee5d2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [U] [Adresse 1] Défendeur (s) : HOM BAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 894 333 509 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b071accdc6046d4730b736

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE DRESSING DE MYLENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 606 760 Activité : Commerce de détail de prêt-à-porter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07246cdc6046d4730c1af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07516cdc6046d4730eff5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS DOUCEURS D'AILLEURS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 096 753 Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0762bcdc6046d47310206

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747e8cdc6046d47ff40bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7491dcdc6046d47ff5b18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1883 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN

Source officielle

Page 90 sur 138

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.