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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07d3ecdc6046d473178f5
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 795 214 Activité : Traiteur, livraison de repas à vélo, assistance et conseil en communication
69b07d51cdc6046d47317a17
JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Maçonnerie Stéphanoise [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 663 935 Activité : Toute activité de travaux publics, terrassement, maçonnerie générale.
69b0b55ccdc6046d4735bb23
14 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INTER PRO SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 386 373 Activité : import, export, entreposage, logistique, achat, vente et location
69c68633cdc6046d472b2506
16 juillet 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RSE CONCEPT, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 089 439 Activité : Apporteur d'affaires, conciergerie, import, export.
69d76eddcdc6046d479ff691
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT
69d76f39cdc6046d479ffd9d
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Chambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
en premier ressort, Sur l'avis du ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS BG GROUP au 226 rue Saint-Denis 75002 Paris Ayant pour
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5e64cdc6046d476c92f8
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, en premier ressort et par jugement contradictoire, Le Ministère Public, près le
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa67cdc6046d473507d8
28 mai 2026
1], et nommé M.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 * DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) *
Chambre 02 (chargement)
69aa1635cdc6046d47a8cc4d
28 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Prononce la liquidation
69ac7680cdc6046d47dee5d2
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [U] [Adresse 1] Défendeur (s) : HOM BAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 894 333 509 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal
69b071accdc6046d4730b736
2 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE DRESSING DE MYLENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 606 760 Activité : Commerce de détail de prêt-à-porter
69b07246cdc6046d4730c1af
Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b07516cdc6046d4730eff5
9 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS DOUCEURS D'AILLEURS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 096 753 Activité
69b0762bcdc6046d47310206
16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69e747e8cdc6046d47ff40bd
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
69e7491dcdc6046d47ff5b18
69e7496acdc6046d47ff60d5
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1883 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN
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