Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

[M] [G] (EI) et désigné SELARL [Z] [H] représentée par Me [H] [Z] comme mandataire judiciaire.

tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO (SAS) et désigné Me [Y] [D] comme

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'ITALIANO (SARL) et désigné Me [Y] [K] comme

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.

74,65 Le 08/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [J] (SARL) et désigné SELARL [A] [T] représentée par Me [T] [A] comme

tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de HOLDING TYNOFANA (SARL) et désigné Me [V] [C] comme

74,65 Le 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MONOPOL (SAS) et désigné SELARL [V] [T] représentée par Me [T] [V] comme

tarification forfaitaire) : 74,65 Le 17/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PAINT RENOVATION (SARL) et désigné Me [S] [A] comme

09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BT MULTISERVICES (SARL) et désigné SELARL [Z] [G] représentée par Me [G] [Z] comme

[E] 2009 (SARL) et désigné Me [Z] [P] comme mandataire judiciaire.

2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [U] 83 (SAS) et désigné SELARL ETUDE [X] représentée par Me [E] [L] et Me [J] [D] comme

2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [B] 74 (SAS) et désigné SELARL ETUDE [U] représentée par Me [F] [Y] et Me [R] [T] comme

À compter du mois de juillet 2022, la SARL GARAGE YESTE a cessé de régler les loyers convenus.

Le certificat de cession du véhicule mentionne la société [Localité 1] comme vendeur.

* Condamner la SA EDF en tous les frais et dépens de la présente instance qui comprendront notamment le coût de la présente instance ainsi que le coût de la procédure d'injonction de payer et de sa signification

Com., 27 mai 2025, n° 23/05678 ; CA [Localité 9], 3 ème Ch. Com., 10 juin 2025, n° 24/02747).

Dire que l'expert commis établira un rapport définitif, le déposera au Greffe et le remettra à chacune des parties, dans les conditions prévues par les articles 263 et suivants du Nouveau Code de Procédure