Une plainte a été déposée entre les mains de monsieur le procureur de la république.

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

A l'audience du 20 mars 2026 : Le conseil de la société [Z] [W] et de la société [Z] [W] CONSTRUCTION (intervenante volontaire) dépose des conclusions et demande au tribunal de : Prendre acte de l'intervention

[S] [R] (depuis le 10/12/2025), [Adresse 2] Ayant pour représentant M. [L] [I], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Par dernières conclusions en réplique n°2 déposées à l'audience le 30 octobre 2025, [J] et [P] demandent à ce tribunal : Vu les dispositions de l'article 789 du code de procédure civile ; Vu les dispositions

A l'audience du 17 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

convocations leur avaient été adressées, l'affaire a été retenue à l'audience du 27 mars 2025, Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] n'étant de nouveau ni présents, ni représentés, la société EOS France a déposé

Le juge des référés a autorisé la société SERGIC RESIDENCES HOLDING a déposé une note en délibéré afin que son conseil justifie de sa note d'honoraires. Cette note a été reçue le 1 er avril 2026.

Pour sa part, la société COOK'IN DESIGN n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

interdiction à la société EASYSCULPT et ce sous astreinte de 1.500 € par infraction constatée à compter de la signification du jugement, d'utiliser la marque litigieuse, usage formellement interdit depuis

L'acte a été déposé à l'étude. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026 001330. La société L'ILLUZION76 ne comparaît pas, ni personne pour elle. Le présent jugement est réputé contradictoire.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Aux termes de l'assignation déposée le 6 octobre 2025 au greffe, la banque BNP demande au tribunal de : Vu les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L.622-22 et L.631-

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

818 149 551 ; son siège social était fixé [Adresse 2] ; sa gérante était Madame [E] [F] ([H]), née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]', domiciliée [Adresse 3] ; que cette société exploitait depuis

Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la

Par conclusions déposées à la barre, la société PAYS SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles

[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour ces exercices suivants.

Par requête en date du 19/02/2026, le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de nomination d'un administrateur judiciaire.