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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
PRIGONTINE SARL, [Adresse 2] [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU
69a99fcecdc6046d479d897d
Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société MARKET DU ROUBIAN SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric
69a9d54ecdc6046d47a461a2
6 janvier 2026
société AMICACCIU [M] SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
Frédéric Noizat, M. Gilles Petit et M. Olivier Chatin. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
SARL) [Adresse 5] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 6] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE Chauray [Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
[D] [P] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD 101B [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Patrick DELPEYROUX [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] SARL [K] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric
.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
judiciaires associés Dont le siège social est [Adresse 4] (France), Es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CHEZ MARTINE, SARL ayant siège [Adresse 3] à [Localité 1] COMPARANTE par Maître Frédéric
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS,, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur, [J], [T],, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric
69c32d9acdc6046d47d53269
Paris, pour la SELAS VERSUS,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société LE DOUBLE K SASU,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025 par : * Frédéric
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [C] [X] [P], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric
Trib. de Commerce
69e108dccdc6046d477620a8
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ252 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric
Chambre 04
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16 avril 2025
SARL TELENET FRANCE [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL TELENET FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Ugo TOMASINI Mme [I] [M] [Adresse 4] comparant Me Frédéric
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
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GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent
69cfa67ecdc6046d47f959ce
GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du u conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
chambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
Frédéric Geoffroy, Président et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Référé prononcé mercredi
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9 avril 2025
mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant par Me DUBERNET Frederic
Chambre 2-3
69d349c6cdc6046d47455527
8 avril 2025
[C] [N] -SCP D'ADMINISTRATEURS Me Frédéric Abitbol [L] [K] Copies : -Parquet SAS OSCAR PROD, [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS BS TRANSACTIONS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [T] [P], [Adresse 2], assisté de Maître Frédéric CAZAUX (SCP RSG Avocats), avocat au barreau de Toulouse
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