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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
7 octobre 2025
Pour garantir ces engagements, un nantissement était pris sur le fonds de commerce exploité au [Adresse 3], comme en atteste le certificat d'inscription de nantissement de fonds de commerce du 23 août
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
10 janvier 2025
les articles 1231-6 du Code Civil, 515 et 696 du Code de procédure civile Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Condamner la S.A.R.L. à associé unique FACE SUD IMMOBILIER sur la base de ses obligations
Trib. de Commerce
69b4a073cdc6046d4797d05c
15 janvier 2026
A ce jour, le camion n'a toujours pas été restitué et des factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 29/12/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles
69b7da91cdc6046d47d7f2cf
21 janvier 2025
Par exploit en date du 20 Janvier 2025 de la SAS AXCYAN, Commissaires de Justice Associés, située au 3 Rue du Collège – CS 40155 – 62003 Arras Cédex, en la personne de Maître [H] [Z], la partie demanderesse
Chambre 08
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf3755cdc6046d477e93b9
chambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf515ecdc6046d47803c77
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf5240cdc6046d47804b08
69bf5264cdc6046d47804d51
69bf52a9cdc6046d478051c1
69bf52c5cdc6046d478053c4
Chambre 12
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16 octobre 2025
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf54e6cdc6046d478076e6
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 20 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
69bf58cfcdc6046d4780b74f
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 12 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
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