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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9f211cdc6046d47aaa173

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3281cdc6046d47ca7065

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

VRD, réalisation de travaux de voirie et de réseaux secs et humides, travaux de terrassement, location d'engins de chantier avec chauffeur, l'activité de paysagiste: entretien et création d'espaces verts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une promesse de vente avait été signée pour 135.000 euros. Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS HOUSE OF CHICKEN - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 218 412 RCS TOULON et exerce une activité de Restauration sur place et à emporter sans vente

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; * EXPOSÉ DU LITIGE La société LEICA GEOSYSTEMS exerce une activité de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f296c5cdc6046d470634cc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prouvée par 12 significations de contraintes entre le 5 février 2019 et le 9 octobre 2024, saisies-attributions des 4 novembre 2022, 5 mars 2024, 7 octobre 2024 et 8 octobre 2024, procès-verbal de saisie-vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par la Société [J] [V] pour la somme de 55 000 € directement versée entre les mains de la société LINAT, or il s'avère que des créanciers de cette dernière ont formé opposition au paiement du prix de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL RCC - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 434 486 RCS TOULON et exerce une activité de Restaurant, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0e8cdc6046d4764f448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c5f5cdc6046d47674eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ac8acdc6046d4704953a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sincères et véritables ; La société LIT [A] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° [Numéro identifiant 1] depuis le 21/07/2022 ayant pour objet : Achat, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 825 826 et a pour activité : « boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, restauration rapide, sandwicherie, saladerie, snack, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LE GLOVER (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 929 058 et a pour activité : « Restauration traditionnelle, salon de thé, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38647cdc6046d471753ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 979 521 523 et a pour activité : « Hébergement en hôtel de tourisme par la location de chambres et appartements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a214cdc6046d4719154d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société LA MARINA CLUB (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 949 544 878 et a pour activité : « Activité de bar, pub de nuit, vente de glaces

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e9b3cdc6046d478b8c0b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS Le 30 juillet 2020 la SAS SAVEURS DU VIETNAM a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] un contrat de vente de produits et de service.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 399 218 874 (1994A00296) depuis le 19/12/1994 et exploite une activité de : « Vente

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sous le numéro 521 975 250 (2010B00117) depuis le 27/04/2010 et exploite une activité de : « Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur, achat, vente

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 833 021 991 (2017B00354) depuis le 06/11/2017 et exploite une activité de : « Création et vente

Source officielle

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