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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9f211cdc6046d47aaa173
22 avril 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Trib. de Commerce
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
VRD, réalisation de travaux de voirie et de réseaux secs et humides, travaux de terrassement, location d'engins de chantier avec chauffeur, l'activité de paysagiste: entretien et création d'espaces verts
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
Une promesse de vente avait été signée pour 135.000 euros. Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.
69fdc7c7cdc6046d47093155
suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS HOUSE OF CHICKEN - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 218 412 RCS TOULON et exerce une activité de Restauration sur place et à emporter sans vente
Contentieux Général
6a045a61cdc6046d4794440a
12 mai 2026
de procédure civile et R 721- 6 du Code de commerce, il échet de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; * EXPOSÉ DU LITIGE La société LEICA GEOSYSTEMS exerce une activité de vente
Chambre 06
69f296c5cdc6046d470634cc
21 janvier 2025
prouvée par 12 significations de contraintes entre le 5 février 2019 et le 9 octobre 2024, saisies-attributions des 4 novembre 2022, 5 mars 2024, 7 octobre 2024 et 8 octobre 2024, procès-verbal de saisie-vente
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
par la Société [J] [V] pour la somme de 55 000 € directement versée entre les mains de la société LINAT, or il s'avère que des créanciers de cette dernière ont formé opposition au paiement du prix de vente
69e32cd9cdc6046d47a95385
14 janvier 2025
en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL RCC - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 434 486 RCS TOULON et exerce une activité de Restaurant, vente
Chambre 04
69f6a0e8cdc6046d4764f448
15 octobre 2025
69f6c5f5cdc6046d47674eeb
7 janvier 2026
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ac8acdc6046d4704953a
7 janvier 2025
sincères et véritables ; La société LIT [A] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° [Numéro identifiant 1] depuis le 21/07/2022 ayant pour objet : Achat, vente
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a375cccdc6046d47161a50
23 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 825 826 et a pour activité : « boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, restauration rapide, sandwicherie, saladerie, snack, vente
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
La société LE GLOVER (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 929 058 et a pour activité : « Restauration traditionnelle, salon de thé, vente
69a38647cdc6046d471753ce
3 avril 2025
(SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 979 521 523 et a pour activité : « Hébergement en hôtel de tourisme par la location de chambres et appartements
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
La société LA MARINA CLUB (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 949 544 878 et a pour activité : « Activité de bar, pub de nuit, vente de glaces
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente
69a8e9b3cdc6046d478b8c0b
24 janvier 2025
LES FAITS Le 30 juillet 2020 la SAS SAVEURS DU VIETNAM a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] un contrat de vente de produits et de service.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
est immatriculé au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 399 218 874 (1994A00296) depuis le 19/12/1994 et exploite une activité de : « Vente
69a0cc3dcdc6046d47daf799
sous le numéro 521 975 250 (2010B00117) depuis le 27/04/2010 et exploite une activité de : « Transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur, achat, vente
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 833 021 991 (2017B00354) depuis le 06/11/2017 et exploite une activité de : « Création et vente
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