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2 069 résultats pour « Depousier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [G], représentant Maître [N] [I] de la SELARL [N] [I] ET ASSOCIES, ès qualités de mandataire judiciaire, requiert l'homologation du protocole d'accord transactionnel, conformément à la requête déposée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 314 et 700 du Code de procédure civile, Dire et juger que la déchéance du terme la société BYM est acquise depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le projet de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 3 avril 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SAS INCALYS nous demande

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [H] [V], cité conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile en l'étude du commissaire de justice instrumentaire ayant certifié le domicile et déposé un avis de passage

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TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Bien que régulièrement convoquée, ZAK&CO ne se présente pas, n'est pas représentée et n'a pas déposé d'écritures ni comparu aux différentes audiences.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La société LES GRILLADES DE SEINE n'a pas comparu ni déposé de conclusions pour contester ces demandes. En conséquence, il y a lieu d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour Madame [J] défenderesse, Madame [J] défenderesse, n'était ni présente, ni représentée à l'audience du tribunal; Par conclusions déposées par son conseil, avant l'audience, Maître Olivier de CHANLAIRE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES se présente et dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

La SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a constaté depuis février 2025 l'ouverture au sein de l'enceinte de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU d'un nouveau magasin d'optique qui ne respecterait pas les règles strictes

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle expose être en relation d'affaires avec la société AUTO PRO G depuis le début de l'année 2023 qui lui a régulièrement acheté des véhicules qu'elle destinait à la revente.

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société LA BUTTE ROUGE S.A.R.L. demande au tribunal *Vu l'article 1103 du Code civil ; *Vu les articles 1112-1 et 1130 et suivants du Code civil ; *Vu

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la société Séripanneaux intervenues postérieurement qui en sont la suite et la conséquence, Prononcer la nullité de l'ensemble des résolutions adoptées par l'assemblée générale de Séripanneaux depuis

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

courant du 1er Janvier 2024 au 30 Juin 2024 au titre du compte courant d'associé dont est titulaire la société créancière dans les livres de la SARL [Adresse 2], outre tous autres intérêts à courir depuis

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Affaire 2024 F00335 A l'audience collégiale du 29 avril 2025, la société JSA a déposé ses conclusions « Conclusions aux fins d'irrecevabilité » demandant au Tribunal de : Vu les articles L.622-21 et

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

convoquée pour tenir l'assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 n'avaient pas été déposés

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions n°2 déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 février 2026 la société [C] demande au Tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile

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