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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [A] [E], gérant de la SARL P.P.V.N, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de sa gérante, Madame [E] [F], bien que régulièrement convoquée, par LRAR

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [I] [V], gérant. Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0abbcdc6046d47296348

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 811699065 - 2015 B 1969 Enseigne : [Localité 3] Représentant légal : Mina HAKIM Gérant non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87b8cdc6046d477ffedb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [R] [W] [I] CIP 4875 - Affaire 2025002351 Dans le dossier de : Monsieur [R] [W] [I] [Adresse 1] RCS [Localité 1] A 533912119 (2020A00034) Gérant

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl [C] CIP 5094 - 2026001072 Dans le dossier de : Sàrl [C] [Adresse 1] RCS B 795253533 (2019B00038) Gérante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N], gérant, accompagné de Mme [L] [Z], sa conjointe Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les sollicitations et démarches de l'URSSAF démontrent qu'il est impossible que le gérant ignore l'existence de ses dettes.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Suite au départ de Monsieur [W], fils du gérant cédant, en décembre 2024, une difficulté est apparue : l'absence de clause de non concurrence dans l'acte de cession et dans le contrat de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 4] chez ABC [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] RCS [Localité 2] : 879 941565 Précédemment [Adresse 6] RCS/RM [Localité 3] : 879941565 - 2019 B 6402 Représentant légal : [T] [L] nouveau gérant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[W] [F], gérant de la SARL LES FRANCHES COUDEES, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] l'a régulièrement sollicitée dans le cadre de la structuration de son activité et qu'elle gérait tout le « côté administratif, organisationnel, relations clients et partenaires ainsi que les diverses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 décembre 2023 une mise en demeure de régler une somme de 14 126,28 euros a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Q] [Z], en s a qualité de co-gérant associé de

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger: la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1cd13cdc6046d4729021a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

immobilières ou mobilières, entreprises commerciales, industrielles, financières ou et ce, par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat d'actions ou parts d'intérêts, fusion, prise en gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b46ecdc6046d471a3cdd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 950 772 822 et a pour activité : « Les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que Madame [N] Née [A] [V] se présente à l'audience et déclare avoir repris le fonds de commerce en 2023 en location gérance jusqu'au 31 août 2025, date de restitution, Qu'elle emploie 3 salariés

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