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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89cbacdc6046d471e5d47
13 avril 2026
[V] [A] [E], gérant de la SARL P.P.V.N, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de sa gérante, Madame [E] [F], bien que régulièrement convoquée, par LRAR
audience ordinaire
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
[E] [I] [V], gérant. Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
CHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
[F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 811699065 - 2015 B 1969 Enseigne : [Localité 3] Représentant légal : Mina HAKIM Gérant non comparant COMPOSITION
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87b8cdc6046d477ffedb
18 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [R] [W] [I] CIP 4875 - Affaire 2025002351 Dans le dossier de : Monsieur [R] [W] [I] [Adresse 1] RCS [Localité 1] A 533912119 (2020A00034) Gérant
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl [C] CIP 5094 - 2026001072 Dans le dossier de : Sàrl [C] [Adresse 1] RCS B 795253533 (2019B00038) Gérante
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
[D] [N], gérant, accompagné de Mme [L] [Z], sa conjointe Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal
Trib. de Commerce
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
Les sollicitations et démarches de l'URSSAF démontrent qu'il est impossible que le gérant ignore l'existence de ses dettes.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Suite au départ de Monsieur [W], fils du gérant cédant, en décembre 2024, une difficulté est apparue : l'absence de clause de non concurrence dans l'acte de cession et dans le contrat de travail.
CHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
[Adresse 4] chez ABC [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] RCS [Localité 2] : 879 941565 Précédemment [Adresse 6] RCS/RM [Localité 3] : 879941565 - 2019 B 6402 Représentant légal : [T] [L] nouveau gérant
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
[W] [F], gérant de la SARL LES FRANCHES COUDEES, Attendu que M.
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[P] l'a régulièrement sollicitée dans le cadre de la structuration de son activité et qu'elle gérait tout le « côté administratif, organisationnel, relations clients et partenaires ainsi que les diverses
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
Le 26 décembre 2023 une mise en demeure de régler une somme de 14 126,28 euros a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Q] [Z], en s a qualité de co-gérant associé de
.
69df694acdc6046d474fc759
redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger: la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance
Audience publique de vacation
69d1cd13cdc6046d4729021a
8 janvier 2025
immobilières ou mobilières, entreprises commerciales, industrielles, financières ou et ce, par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat d'actions ou parts d'intérêts, fusion, prise en gérance
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b46ecdc6046d471a3cdd
2 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 950 772 822 et a pour activité : « Les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance
69a5fceacdc6046d474a45fa
1 octobre 2025
ATTENDU que Madame [N] Née [A] [V] se présente à l'audience et déclare avoir repris le fonds de commerce en 2023 en location gérance jusqu'au 31 août 2025, date de restitution, Qu'elle emploie 3 salariés
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